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N° 01/2010
COMMUNE DE BOGEVE - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - EN DATE DU 27 janvier 2010
Le Conseil Municipal s'est réuni le 27 janvier 2010 à 20h30 sur convocation du Maire du 21 janvier 2010.

Étaient présents :MM. BOUVER Bernard-CHARDON Mickaël-CHARDON Patrick-DELAVOET Jean- Pierre-GAVARD Patrick-GRILLET Luc. BAUD GRASSET Maryvonne-BAUD-GRASSET Dominique-GAL Catherine
Excusés :MM. CHARDON Didier-PAYRARD Eric-BOUVIER Eric–CHABRY Philippe MMES BOUVAREL Magali-ROCH Jacqueline
Secrétaire de Séance : Mickaël CHARDON

MARCHE TRAVAUX GARAGES : AVENANTS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en cours d’exécution du marché, il est apparu nécessaire de réaliser les travaux complémentaires suivants :
LOT 6 CLOISONS DOUBLAGES
L’avenant 3 concerne la mise en place d’isolation en rampant à la place d’une isolation déroulée sur plafond, afin d’éviter tout problème de condensation. Ces travaux contraignent à remonter les isolations
périphériques.
Répartition : 232.20 €-HT mairie 1276.60 €-HT CG74.
LOT 10 ELECTRICITE – CHAUFFAGE – COURANT FAIBLES
L’avenant 1 concerne minoration des travaux : le câble chauffant et tableaux électriques, détecteurs de présence pour le compte de la mairie.
Répartition : - 7 258,60 €-HT mairie - 1.204.00 €-HT CG74.
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment à l’article 8 de la loi 95-127 du 8 février 1995, l’avenant a été présenté pour avis à la Commission d’Appels d’Offres réunie le mercredi 21 décembre 2010à 18h00 à la Mairie, qui a émis un un avis favorable aux deux avenants présentés.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de suivre l’avis favorable émis par les membres de la commission d’appel d’offre et accepte ces deux avenants.

CESSION TERRAIN A LA COMMUNE D’ONNION
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la demande de Monsieur le Maire d’ONNION, reçue le 14 janvier 2010 en Mairie, concernant la cession de deux parcelles, propriétés de la Commune de BOGEVE à la Commune d’ONNION. En effet, la Commune d’ONNION entend faire cadastrer un chemin rural situé à Plaine-Joux, sur la gauche de la route départementale n°190b (avant « Chez Guebey », soit sous le chemin «La Lavonière ». En effet, ce chemin n’avait jamais été cadastré. Après bornage, il s’avère que la Commune des Bogève est propriétaire à deux endroits : section A n°4070 d’une surface de 0a14ca et n°4869 d’une surface de 0a72 ca Pour permettre de régulariser l’emprise de ce chemin, la Commune d’ONNION demande à la Commune de BOGEVE de lui vendre ces deux parcelles pour un euro symbolique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la cession des deux parcelles nouvellement cadastrées à la Commune d’Onnion, moyennant le prix de un euro symbolique et précise que les frais inhérents à cet acte sont à la charge de l’acquéreur.

CONVENTION SAVOIE-BIBLIO

Monsieur le Maire indique que l’Assemblée des Pays de Savoie a adopté le 15 février 2008 de nouvelles orientations quinquennales pour le développement de la lecture publique sur le territoire des deux
départements. La mise en oeuvre de ce plan a été confiée à Savoie-biblio, bibliothèque départementale de prêt de Savoie et Haute-Savoie, dont la commune de Bonne bénéficie depuis plusieurs années.
Afin de bénéficier des services décrits dans la charte des services de Savoie-bibio, il est nécessaire de signer une nouvelle convention avec cet organisme.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la nouvelle convention, à l’unanimité, accepte les termes de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

CONSEIL DES JEUNES
Monsieur Luc GRILLET, responsable du dossier informe l’assemblée qu’une réunion concernant ce dossier aura lieu le jeudi 04 février 2010 à 20h30 à la Mairie, afin de définir le rôle de la mairie, des enseignants dans ce projet.
Arrivée de Monsieur Eric BOUVIER.

DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée la demande d’aide financière présentée par les associations suivantes :
- MAISON FAMILIALE RURALE « Le Belvédère » de SALLANCHES, structure accueillant 1 élève de BOGEVE,
- MAISON FAMILIALE RURALE de BONNE, accueillant 4 élèves de BOGEVE.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, leur alloue les subventions suivantes :
- MAISON FAMILIALE RURALE « Le Belvédère » de SALLANCHES : 50 €
- MAISON FAMILIALE RURALE de BONNE : 200 €

MAITRISE D’OEUVRE « Les Chaix »
Monsieur le Maire rappelle que la Commune souhaite réaliser une opération de lotissement sur les terrains cadastrés section B3 numéros 378, 2931 et 2982, au lieu-dit « Les Chaix ».
Le permis d’aménager a été délivré le 12 décembre 2009.
Pour lancer ce dossier, une consultation a été lancée pour la maîtrise d’oeuvre. Il en résulte que 2 cabinets ont répondu à la consultation :

le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de retenir l’offre du Cabinet ARPENT’ALP .

DEBAT BUDGETAIRE
En préambule à l’élaboration du budget primitif 2010, et après débat, L’Assemblée retient une série de projets à réaliser.
Pour chacun de ces projets, il va falloir désormais préciser le coût et le financement.
Une fois ce travail réalisé, l’Assemblée décidera de l’inscription (ou de la non-inscription) de ces travaux dans le budget primitif 2010.

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT

CHEMIN DE CHANTEMERLE
Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2009, il avait informé l’Assemblée que Monsieur et Madame TURCAS, propriétaires d’un chalet au lieu-dit « Chantemerle », avaient pris l’initiative de réhabiliter à leur charge le chemin rural qui dessert leur propriété, sans en informer la Mairie.
Le Conseil Municipal avait alors chargé Monsieur le Maire de convoquer les riverains de ce chemin afin de faire le point sur les travaux, l’utilisation future, le déneigement et l’entretien.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la réunion des riverains a eu lieu le samedi 02 janvier 2010 en Mairie.
Monsieur et Madame TURCAS ont tout d’abord expliqué leur démarche initiale, regrettant de n’avoir pas informé la Mairie, et ont écouté les observations des membres présents.
Ils se sont engagés à remettre en état au printemps prochain, le renvoi d’eau, et faire poser la borne qui a disparu devant la propriété de Monsieur Jacky GOY.
Le déneigement :
M. et Mme TURCAS ont fait appel, à leur charge, à une entreprise spécialisée.
La Commune a confirmé sa volonté de ne pas déneiger les chemins ruraux.
Il est fait observé que l’engin utilisé pour déneiger ce chemin risque d’enlever les matériaux déposés lors de la réhabilitation.
La Commune fera un état des lieux du chemin au printemps prochain. En cas de problème, une nouvelle réunion sera organisée.

POINT SUR LES ACTIVITES INTERCOMMUNALES
SYNDICAT DES BRASSES :
Monsieur Eric BOUVIER indique que lors du dernier comité syndical, les membres présents avaient donné un avis favorable à l’organisation d’un débat sur l’avenir de la station, son organisation, sa stratégie. Cette réunion était programmée le mardi 26 janvier 2010. Or, lors d’une réunion de vice-présidents, début janvier, il apprend que Monsieur Gilles PERRET, Président du Syndicat des Brasses, a pris la décision d’annuler cette réunion.
Suite à cette annulation, Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé au Président ainsi qu’à tous les membres du comité syndical des Brasses, indiquant en outre que le Président ne peut s’opposerà l’organisation de la réunion sachant que la majorité des membres avaient donné leur accord.

La réunion consacrée au débat budgétaire est programmée pour le 9 février 2010. Les représentants de la commune de Bogève demanderont des explications lors de cette réunion.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE VERTE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que cette nouvelle structure fonctionne depuis le 1er janvier 2010.
Conséquences budgétaires pour la Commune de BOGEVE :
Elle n’aura plus à financer sa participation à cette structure, comme auparavant avec le SIVOM. Par ailleurs, elle a transféré à la communauté de communes les frais de Personnel liés aux écoles maternelles. En conséquence, les charges de fonctionnement seront réduites de :
1 – « Ancienne participation SIVOM » : 64.000 euros
2 – Transfert frais de Personnel affectés aux écoles maternelles : 55.000 euros
3 – Total transféré au budget de la communauté de communes : 119 000 euros
Ainsi, la nouvelle communauté de communes va établir son budget 2010, qui débouchera sur la validation des taux d’impôts locaux spécifiques qui figureront sur les feuilles d’impôts locaux des contribuables du canton.
Conclusions : Les communes n’alimenteront plus le budget de la structure intercommunale (autrefois le SIVOM,, aujourd’hui le Communauté de Communes).
En conséquence, les taux d’impôts locaux affectés à la Commune, devraient, pour une activité normale, diminuer. Ce point sera débattu lors du vote du budget 2010.

STATIONNEMENT VEHICULES AU CHEF-LIEU
Chaque année, le problème de stationnement des véhicules au chef-lieu pose un souci pour le déneigement.
En effet, certains habitants stationnent leur véhicule sur la voie publique et empêchent le passage du chasseneige dans la rue.
Il est proposé d’identifier les propriétaires des véhicules concernés afin de leur demander de prendre toute disposition.

CONVENTIONS CONTROLE INSTALATIONS ASSAINISSEMENT AUTONOME
Par délibération en date du 03 décembre 2004, le Conseil Municipal avait confié par convention, au Cabinet NICOT, le contrôle des installations d’assainissement autonome existantes ainsi que celui des nouvelles constructions, pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2005.
Monsieur le Maire indique que ces conventions sont donc arrivées à échéance le 31 décembre 2009.
Monsieur le Maire rappelle que les contrôles périodiques consistent à :
- la vérification des modifications intervenues depuis le précédent contrôle,
- la vérification de l’accessibilité et des défauts d’entretien et d’usure éventuels,
- la constatation que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaire ou de nuisances,
- la préconisation d’une vidange, le cas échéant.
Afin de pouvoir continuer à bénéficier des contrôles périodiques, il est nécessaire d’établir de nouvelles conventions.
Il y a également lieu de réfléchir sur l’intégration d’une vidange tous les 4 ans dans le prix de la redevance ainsi que la mise en place ou non de pénalité à l’issue du prochain contrôle pour ceux qui le refusent ou ceux qui ne vidange pas leur installation.
Devant l’importance du dossier, Monsieur le Maire propose de faire intervenir le Cabinet NICOT au prochain Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00.

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