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N° 10/09
COMMUNE DE BOGEVE - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09 Décembre 2009
Le Conseil Municipal s'est réuni le 09 décembre 2009 à 20h30 sur convocation du Maire du 27 novembre 2009.

Étaient présents :Bernard BOUVIER, Patrick CHARDON, Jean-Pierre DELAVOET, Mickaël CHARDON, Philippe CHABRY, Patrick GAVARD, Catherine GAL, Jacqueline ROCH, Luc GRILLET, Magalie BOUVAREL, Maryvonne BAUD-GRASSET.
Excusés :Didier CHARDON, Eric BOUVIER, Dominique BAUD-GRASSET, Eric PAYRARD.
Secrétaire de séance :Patrick CHARDON

CREATION REGIE DE RECETTES
Afin de pouvoir encaisser les prestations de services (service de photocopies, locations des différentes salles de la commune), M. le Maire propose la création d’une régie de recettes. En ce qui concerne les
photocopies, il est nécessaire de fixer les tarifs. Il propose de garder le tarif existant, c’est-à-dire 0.20 € la feuille.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des prix des photocopies et des locations des différentes salles, fixe les tarifs des
photocopies à 0.20 € la feuille, et précise que ces dispositions d’appliqueront à partir du 1er janvier 2010.

MODIFICATION REGLEMENT ET TARIFS D’UTILISATION DES SALLES
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 janvier 2009, le Conseil Municipal a adopté les tarifs d’utilisation des salles.
En effet la mise en place :
- De la nouvelle organisation, avec Pierre JORAT assurant la conciergerie,
- Des nouvelles clés électroniques, gérées par Christel VOGEL,
obligent à revoir le règlement ainsi que les tarifs de locations des différentes salles, considérés comme trop complexes.
C’est pourquoi, M. le Maire présente, en compagnie de Lydie CHARDON, le nouveau règlement définissant les modalités d’utilisation et les conditions de mise à disposition des salles communales.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour modifier le règlement ainsi que les tarifs de location des salles communales, à compter du 1er janvier 2010

MODIFICATION STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
Par courrier en date du 28 octobre 2009, le SMDEA (Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement) informe les mairies des modifications à effectuer sur les statuts actuellement en vigueur et leur demande de
les approuver.
Ces modifications portent essentiellement sur la mise en place d’un système de contributions permettant de participer aux frais de fonctionnement de la structure, qui étaient supportés en totalité
par le Budget Départemental depuis 30 ans (voir article 8 du projet de statuts).
Chaque collectivité (commune et ECPI adhérentes au SMDEA) doit se prononcer sur l’adoption de ces statuts pour le 4 décembre 2009, au plus tard, pour une prise d’effet au 1er janvier 2010.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement (SMDEA) tels qu’ils sont présentés.

DESIGNATION DELEGUES PAYSALP
Le projet « réseaux patrimoines et terroirs » auquel notre commune a adhéré avec son volet « don de mémoire », débutent et devront être finalisées pour l’été 2011.
Afin de faciliter le suivi du projet avec notre commune, PAYSALP souhaite qu’un élu référent au sein du Conseil Municipal soit désigné.
Maryvonne BAUD GRASSET se propose. Jacqueline ROCH

se propose en suppléante.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire informe l’assemblée des demandes de subventions enregistrées en mairie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Considérant l’intérêt d’apporter un soutien financier aux associations locales,
- DECIDE d’allouer les subventions suivantes :

L’Assemblée charge Monsieur le Maire du mandatement des sommes correspondantes.

MARCHE DE TRAVAUX GARAGES : VALIDATION DES AVENANTS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en cours d’exécution du marché il est apparu nécessaire de réaliser les travaux complémentaires suivants :
LOT 2 MACONNERIE
L’avenant 1 concerne la mise en place d’un plancher poutrelles hourdis en lieu et place d’un plafond placo pour le local « produits dangereux», ainsi que la mise en place de massif béton sous les pompes
de distribution carburant, pour un montant total de 2.064.30 € TTC. Ces travaux sont à répartir au débit de la Mairie.
L’avenant 2 concerne la mise en place de massif béton sous les pompes de distribution carburant pour un montant total de 418.60 € TTC. Ces travaux sont à répartir au Conseil Général.
L’avenant 3 concerne la mise en place d’un mur de soutènement au droit du cimetière et le passage d’un enduit rustique à un enduit écrasé, pour un montant total de 10 601.74 € TTC. Ces travaux sont à
répartir aux 2/5 CONSEIL GÉNÉRAL et 3/5 Mairie.
LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
L’avenant 1 concerne la mise en place d’un bardage bois suite à la demande de la commission d’urbanisme, pour un montant total de 11 828.44 € TTC.
Ces travaux sont à répartir aux 2/5 Conseil Général, 3/5 Mairie.
L’avenant 2 concerne la mise d’arrêt de neige pour un montant total de 2 487.68 € TTC.
Ces travaux sont à répartir 2/5 Conseil Général, 3/5 Mairie.
LOT 4 PORTES SECTIONNELLES
L’avenant 1 concerne la motorisation de portes sectionnelles suite à la demande de la Mairie, pour un montant total de 2 085.82 € TTC.
Ces travaux sont à répartir au débit de la Mairie.
LOT 5 MENUISERIE INTERIEURES ET EXTERIEURES
L’avenant 1 concerne la mise en place d’une porte métallique omise au descriptif, pour un montant total de 1 028.56 € TTC. Ces travaux sont à répartir au débit de la Mairie.
L’avenant 2 concerne la mise en place d’un solivage sur le couloir, pour un montant total de 1 067.55 € . Ces travaux sont à répartir au débit de la Mairie.
LOT 6 CLOISONS DOUBLAGES
L’avenant 1 concerne la Fermeture en Placoplatre de jour laissé dans l’isolant compte tenu du choix de mise en oeuvre de la charpente, pour un montant total de 837.20 € TTC. Ces travaux sont à répartir
au débit de la Mairie.
L’avenant 2 concerne l’isolation du couloir d’accès aux locaux vies de la mairie, pour un montant total de 836 € TTC. Ces travaux sont à répartir au débit de la Mairie.
LOT 7 CARRELAGES FAIENCES
L’avenant 1 concerne la mise en place d’un tapis de sol à l’entrée et la mise en place de faïences murales supplémentaires pour un montant total de 1 703.65 € TTC. Ces travaux sont à répartir au débit
de la Mairie.
LOT 9 PLOMBERIE-SANITAIRE-VENTILATION
L’avenant 1 concerne la mise en place d’un urinoir pour un montant total de 700.86 € TTC. Ces travaux sont à répartir au débit de la Mairie.
L’avenant 2 concerne la mise en place de pompe à distribution carburant, pour un montant total de 8 948.71 € TTC. Ces travaux sont à répartir au débit de la Mairie.
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment à l’article 8 de la loi 95-127 du 8 février 1995, l’avenant a été présenté pour avis à la Commission d’Appels d’Offres réunie le mercredi 02
décembre 2009 à 18h30 à la Mairie.
La Commission d’Appel d’Offre a émis un avis favorable aux différents avenants présentés. Ceux-ci doivent être approuvés par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de suivre l’avis favorable émis par les membres de la commission d’appel d’offre et d’accepter les avenants énumérés et chiffrés ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’avancement des travaux d’extension des garages communaux.
Il indique qu’en cours d’exécution du marché, il à été nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires.
De ce fait, Monsieur le Maire propose de voter les modifications budgétaires suivantes :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications de crédits ci-dessus.

REQUALIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle que suite au départ à la retraite de la secrétaire de Mairie au 1er octobre 2009, le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 1er juillet 2009, de renforcer le
secrétariat de Mairie par la mise en place de 3 postes administratifs (dont 2 dèjà pourvus).
- un poste de rédacteur à temps complet, pour le remplacement de la secrétaire de Mairie, pourvu depuis le 08/10/209
- un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 24 heures hebdomadaires
- et un poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 24 heures hebdomadaires, afin d’assurer l’accueil du public et apporter de l’aide à la secrétaire de Mairie.
Or, après 3 mois de fonctionnement avec les 3 personnes, il s’avère que les 2 postes à mi-temps sont identiques. En conséquence, A compter du 1er janvier 2010, Il y a lieu de qualifier les deux postes
concernés comme postes d’adjoints administratifs à temps non complet (24/35 ème), au lieu d’avoir un adjoint administratif et un adjoint d’animation.

ETUDE ASSAINISSEMENT DU SECTEUR DE PLAINE-JOUX
Conformément aux décisions prises lors de la réunion du 4 novembre dernier, Monsieur le Maire exposeà l’assemblée qu’une consultation a été faite auprès de plusieurs cabinets spécialisés.
L’offre du Cabinet BIRRAUX étant la plus intéressante, il propose donc au Conseil Municipal de retenir cette candidature.
Le coût de l’étude s’élève à 3.790 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la proposition du Cabinet BIRRAUX pour un montant de 3.790 € HT.
Les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget primitif 2010.

TRAVAUX EN COURS
CONTENEURS TRI SELECTIF :
Monsieur Patrick CHARDON donne des précisions sur le projet de pose de conteneurs de tri sélectif semi enterrés à côté du hangar communal.
Il existe deux types de conteneurs : en béton rigide ou en inox aluminium.
Il informe l’assemblée que l’entreprise MARJOLLET étant présente sur un chantier situé à proximité immédiate du garage, la Commune lui a fait creuser la fosse dans laquelle seront disposés les futurs
conteneurs.
Patrick CHARDON a consulté deux société spécialisées. Il communique les premiers chiffres avancés.
Le SIDEFAGE subventionne à hauteur de 1.000€ par conteneurs sur des nouveaux sites et 1.500€ pour des sites existants.

Coût estimatif de l’opération : 27 000 €
Subvention du SIDEAGE à déduire : - 9 000 € ( 1500 € x 6 conteneurs)
Resterait à la charge de la commune : 18 000 €
L’Assemblée donne son accord pour inscrire cet investissement au budget primitif 2010

LA LAGUNE
Le programme d’épandage des boues est terminé. Par ailleurs, les deux premiers bassins de décantation ont été vidés et nettoyés.

LA FRUITIERE DE BOGEVE
Le Maire, accompagné d’Eric BOUVIER, ont été invités à participer à une réunion des agriculteurs, membres de la coopérative fruitière, en présence de Joël BOUVIER, fromager.
Au cours de cette réunion, il a été débattu des difficultés que rencontrent les coopérateurs et le fromager, devant le nombre de plus en plus réduits d’agriculteurs membres de cette coopérative.
En effet, ils sont de moins en moins nombreux à supporter la charge de l’entretien du bâtiment et des remboursements d’emprunts.
Il faut rappeler que la fruitière de Bogève existe depuis 1913. Elle fut créée par les producteurs de lait de la commune. La particularité de celle-ci étant la fabrication du reblochon, de la tomme et de
l'abondance.
Il a été évoqué l’éventualité d’une aide de la Mairie (reprise éventuelle des bâtiments) suivant des modalités à étudier avec la coopérative, en relation avec la Fédération Départementale des
Coopératives Laitières et le Haut Conseil de la Coopération Agricole.
M. le Maire et Eric BOUVIER ont affirmé leur volonté de trouver une solution pérenne afin de préserver cette activité qui fait partie de l’histoire de la commune. Par ailleurs, les agriculteurs, tout en étant
des producteurs de lait, assurent la protection et la mise en valeur des terres agricoles du point de vue du paysage. L’activité agricole joue un rôle primordial pour le dynamisme des territoires ruraux,
porteuse d’économie et de vitalité, mais aussi garante d’équilibre et de valorisation des ressources environnementales.
Le débat est lancé. D’autres réunion suivront dans les prochaines semaines.

PROJET PUB GET A PAN
Le Major CORBAZ (S.D.I.S. Thonon) s’est déplacé pour visiter les locaux susceptibles d’être transformés en Pub, par les gérants du Get à Pan. M. le Maire,M. Alex VAUDAUX et M. Pierre JORAT, employé
communal, en charge des bâtiments communaux, participaient à cette rencontre.
Il n’y a pas d’obstacles majeurs en matière de sécurité dans la mesure où le public rentrerait par une porte et sortirait sur le même niveau, par une autre porte.
Cependant, il a demandé, dans un premier temps, de faire vérifier la structure du bâtiment par un Cabinet de Contrôle.
L’Assemblée charge le Maire de contacter un Cabinet spécialisé.

ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la création de 2 nouvelles associations :
- Association « Fête de la Musique », (FMB)
- Association « Bogève Animations »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.

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