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N° 09/09
COMMUNE DE BOGEVE - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 04 novembre 2009
Le Conseil Municipal s'est réuni le 04 novembre 2009 à 20h30 sur convocation du Maire du 28 octobre 2009.

Étaient présents : Bernard BOUVIER, Eric BOUVIER, Patrick CHARDON, Jean-Pierre DELAVOET, Mickaël CHARDON, Philippe CHABRY, Patrick GAVARD, Catherine GAL, Jacqueline ROCH, Luc GRILLET, Magalie BOUVAREL, Maryvonne BAUD-GRASSET, Dominique BAUD-GRASSET.
Excusés :Didier CHARDON

Monsieur Alex VAUDAUX (pizzeria Get à Pan) présente son projet d’aménagement d’un pub dans le local situé au niveau de la salle des fêtes, servant d’entrepôt pour la Commune, et dans une partie des
caves du restaurant.
Monsieur le Maire indique qu’il faut tout d’abord consulter les services de sécurité pour savoir si le projet est réalisable.
Un rendez-vous sera pris avec la commission sécurité du SDIS.

APPROBATION STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Maire rappelle la réflexion engagée depuis plusieurs années, et principalement depuis 2008, concernant la transformation du S.I.V.O.M., en communauté de communes.
Lors de la réunion du 12 mars 2009, les services juridiques de la Préfecture ont informé les membres du SIVOM de la possibilité, dans un premier temps, de transformer, pour 2009, le S.I.V.O.M. à la carte, en un S.I.V.O.M. contenant, dans ses statuts, les compétences dévolues à la future communauté de communes.
Cette étape a été « validée » le 19 octobre 2009 par arrêté préfectoral n°2009-114.
Ce dispositif permettra ainsi, au 1er janvier 2010, de simplement transférer les compétences attachées au S.I.V.O.M., dans la nouvelle communauté de communes de la VALLEE VERTE.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire présente et soumet à l’assemblée, pour approbation, les statuts de la future Communauté de Communes de la Vallée Verte.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les statuts de la Communauté de Communes de la Vallée Verte et confirme les délégués
titulaires et suppléants actuels de la commune auprès du SIVOM, pour représenter la commune de Bogève dans la future Communauté de Communes.

VENTE PARCELLE « CONTAPIF »
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande d’achat d’une parcelle de terrain constructible située au lieu dit « Contapif » formulée par Monsieur Armel TARTU et Mademoiselle Cécile MATHEY
domiciliés « Les Places » Immeuble Fleurs des Alpes, à VIUZ EN SALLAZ.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Considérant la demande présentée, Considérant que cette parcelle a fait l’objet d’une déclaration préalable en vue de sa négociation,
Considérant le rapport d’étude géotechnique établi par le Cabinet BETECH SARL, définissant les conditions de faisabilité, Type et pré-dimensionnement des fondations en fonction du projet de
construction présenté. Décide de vendre le lot D tel que figurant sur le plan d’état des lieux- projet de division établi par le Cabinet Arpent’Alp, comportant le numéro cadastral A6 2219p pour une surface cadastrale de 9 a 20 ca, à M. Armel TARTU et Mlle Cécile MATHEY, Fixe le prix de vente du lot D tel que définit ci-dessus à 130 €/m2,
Autorise Monsieur le Maire à la signature de l’acte de vente qui sera passé en l’Etude des Maitres Raffin-Renand et Moret, notaires à Viuz-en-Sallaz, ainsi que tout document concernant la
concrétisation de cette affaire.

CREATION POSTE SAISONNIER/ SAISON HIVER
Le Maire informe l’Assemblée que la saison hivernale va bientôt commencer et comme chaque année, il est nécessaire de recruter un agent saisonnier pour renforcer l’équipe du service technique en charge
du déneigement de la commune.
L’agent ayant été recruté l’année dernière étant intéressé par cette offre, Monsieur le Maire propose de recruter cette personne en tant qu’adjoint technique 2ème classe contractuel à temps plein pour une
période de 4 mois à compter du 15 novembre 2009 conformément à l’article 3, paragraphe 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, pour renforcer l’équipe du Service Technique.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe saisonnier, à temps plein, pour une période de
4 mois à compter du 15 novembre 2009, en vue de renforcer l’équipe du Service Technique pendant la période hivernale, et autorise le Maire ou son représentant à établir le contrat d’engagement, et tout
document concernant la concrétisation de ce dossier.

PARTICIPATION FOURRIERE ANIMALE 2010
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que depuis plusieurs années, la Commune adhère par convention, à l’association « Animaux-Secours » d’ARTHAZ qui assure le service de la fourrière sur la
commune de Bogève en prenant en charge tout animal, 7 jours sur 7.
Monsieur le Maire indique que depuis 2002 la contribution de la commune est de 0.70 €/habitant.
Il informe l’assemblée de la réception du courrier de cette association concernant le souhait d’augmenter cette contribution pour 2010 à 1 €/habitant.
Il donne lecture du projet de convention de partenariat pour une durée de 3 ans proposé par l’association « Animaux-Secours » et invite le conseil municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal émet un doute sur l’efficacité de ce service et conditionne son adhésion au maintien du tarif de 0.70 €/habitant pour 2010.
Patrick GAVARD sera le correspondant du Conseil Municipal auprès de cette association

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée les demandes d’aide financière présentées par les associations suivantes :
« Les Culottes courtes » à Boëge, structure accueillant 2 enfants de Bogève,
« F. C Vallée Verte » à Boëge accueillant 10 enfants de Bogève,
« Centre Généalogique de Savoie » d’Annecy-Le-Vieux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions suivantes :
« Les Culottes Courtes » 300 €
« F.C. Vallée Verte » 300 €
« Centre Généalogique de Savoie » 200 €
Le conseil municipal, charge Monsieur le Maire du mandatement des sommes correspondantes.

CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE EAU ET ASSAINISSEMENT
Ce point est reporté à un prochain conseil municipal.

NOUVELLE ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Lydie CHARDON, nouvelle secrétaire de mairie.
Les bureaux ont été réaménagés. Suite à la dissolution du syndicat d’initiative, Christel VOGEL et Chantal GUIMET ont été intégrées dans l’espace secrétariat de mairie.

MAISON DES BRASSES:
Eric BOUVIER, indique que l’organisation du service administratif de la mairie dépend en partie de l’organisation de la Maison des Brasses car Christel VOGEL est mise à disposition pour un certain
nombre d’heures à la Maison des Brasses à Viuz.
La mairie de Bogève est toujours dans l’attente de la convention qui doit contenir les modalités de mise à disposition du Personnel de la Mairie de Bogève, à la Maison des Brasses.

SIVOM DE LA VALLEE VERTE
Mise en place des composteurs :
Madame Jacqueline ROCH expose le projet de mise en place de «composteurs» de 400 l livrable en avril. Suite au questionnaire distribué dans la commune, plus de 50 foyers sont intéressés.
L’objectif est de pouvoir en livrer 700 sur le canton. Comme toutes les communes n’ont pas fait la même communication, une circulaire sera distribuée sur tout le canton.
Plan accessibilité :
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été faite au niveau intercommunal par le SIVOM pour 7 communes (excepté Boëge).
Suite à l’ouverture des plis, le Cabinet UGUET de Fillinges a été retenu.

TRAVAUX EN COURS
GARAGES COMMUNAUX ET DEPARTEMENTAUX :
Les travaux de finitions sont en cours d’exécution. Il reste le bardage à exécuter. La réception des travaux par le Conseil Général est prévue le 15 novembre 2009. Une pré-réception
aura lieu le 16 novembre 2009.
En ce qui concerne les pompes à gaz-oil, il est nécessaire de prévoir une armoire en inox pour les protéger. Le devis de l’entreprise NOVEL, d’un montant de 2620 € HT est accepté.

CONTENEURS TRI SELECTIF :
Monsieur Patrick CHARDON présente le projet de pose de conteneurs de tri sélectif semi enterrésà côté du hangar communal.
Les conteneurs pour déchets standard occupent beaucoup de place, sont souvent gênants et diffusent dans de nombreux cas une odeur désagréable. les conteneurs semi enterrés sont une solution unique
pour chaque type de déchets, en plaçant une grande partie des conteneurs dans le sol. De cette manière, on crée non seulement de l'espace, mais un conteneur semi enterré est également agréable à
regarder, demande peu d'entretien et est facile à utiliser. Du fait qu'une grande partie du conteneur est enterrée, les nuisances dues aux odeurs et aux vermines sont réduites au minimum. La collecte des
déchets est ainsi plus hygiénique. Et la partie qui se trouve au-dessus du sol est esthétique !
Caractéristiques :
Ces conteneurs en polyéthylène sont parfaitement étanches. L'ouverture se trouve à 1,1 mètre du sol.
A l’intérieur se trouve un sac porteur, fabriqué en textile solide et revêtu d’un liner de protection sur la face interne. Le sac pend librement dans le conteneur et peut être ouvert en déverrouillant le
mécanisme de fermeture sur le coté du sac.
Installation :
Les conteneurs sont placés à une profondeur de 1 m 60 et sont munis d'un anneau d'ancrage permettant d'ancrer le conteneur au moyen de sable de stabilisation.
Le SIDEFAGE ayant chiffré les besoins, le coût d’achat des conteneurs avec transport serait de :
16 900 € HT pour 2 conteneurs 5000 l (emballages), 2 conteneurs 3000 l (papier) et 2 conteneurs 3000 l (verre).
Un devis pour le terrassement et de mise en place des conteneurs a été demandé à l’entreprise REVUZ ainsi qu’à l’entreprise MARJOLLET.

L’assemblée donne son accord de principe pour ce projet.

REHABILITATION DU PRESBYTERE :
Une réunion avec Monsieur Bajulaz, architecte a eu lieu le samedi 10 octobre dernier.
Une réflexion doit être menée sur l’opportunité de transférer la mairie dans ce bâtiment.

CIMETIERE :
Madame Jacqueline ROCH signale que le mur du cimetière a besoin d’être refait.
Monsieur le Maire indique que si le Conseil Municipal le souhaite, ces travaux seront à inscrire au budget primitif 2010.

EPANDAGE DES BOUES DE LA LAGUNE :
Le programme d’épandage est engagé. Il est réalisé par l’entreprise GIRARD-DEPRAULEX.
M. le Maire rappelle que l’épandage des boues a été autorisé par un arrêté préfectoral de septembre 2007. Il remercie les agriculteurs qui ont accepté l’ épandage de ces boues sur leurs terrains.

ASSAINISSEMENT SECTEUR DE PLAINE-JOUX :
Ce secteur composé « d’habitations principales » et « d’habitations touristiques , doit, à terme, être pourvu d’un réseau d’assainissement.
Des réflexions ont déjà été menées.
Aujourd’hui, l’assemblée considère qu’il faut relancer ce projet. Deux solutions doivent être étudiées :
- 1 Création d’un assainissement individuel groupé,
- 2 Raccordement du secteur de Plaine-Joux au réseau d’assainissement collectif de Bogève.
l’Assemblée charge le Maire de consulter des cabinets spécialisés.

PREPARATION REPAS DES AINES
Madame Maryvonne BAUD-GRASSET indique que 44 personnes se sont inscrites à ce jour.
Elle indique le menu choisi.
L’Assemblée charge le Maire de trouver une animation musicale.

RESEAU EAU LES PLACES (commune de Viuz-en-Sallaz)
Suite à la réunion regroupant les élus de Viuz et Bogève, en mairie de Viuz, en présence des représentants de la DASS, du service de l’Eau du Conseil Général et de la Régie Départementale
d’Assistance, il avait été envisagé cinq scénarios qui se basaient sur 3 points communs :
1 – Création par la commune de Viuz-en-Sallaz d’un réservoir au lieu-dit « Les Chables » (projet déjà validé par la commune de Viuz) ;
2 – Maillage du réseau d’eau de Viuz et Bogève ( 5 possibilités) ;
3 – Alimentation du secteur des Places, à partir de notre réservoir situé en bordure de la route qui conduit à Chaîne d’Or, à proximité du village des Places.
Finalement, par un fax envoyé par secrétaire général de la mairie, la commune de Viuz aurait privilégié une solution autonome, consistant à amener une colonne d’eau au village des Places, depuis
le futur nouveau réservoir des Chables, et, par pompage, d ‘alimenter ce secteur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.

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