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N° 05/09
COMMUNE DE BOGEVE - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 juin 2009

Le Conseil Municipal s'est réuni le 24 juin 2009 à 20h30 sur convocation du Maire du 20 juin 2009.

Étaient présents :Bernard BOUVIER, Maryvonne BAUD-GRASSET, Magali BOUVAREL, Eric BOUVIER, Patrick GAVARD, Jean-Pierre DELAVOET, Catherine GAL, Jacqueline ROCH, Patrick CHARDON, Dominique BAUD-GRASSET, Didier CHARDON
Excusés :Luc GRILLET, Philippe CHABRY, Eric PAYRARD, Michaël CHARDON

Proposition Modification statuts SIVOM
Lors de la réunion du 12 mars 2009, les services juridiques de la Préfecture ont informé les membres du SIVOM de la possibilité, dans un premier temps, de transformer, pour 2009, le S.I.V.O.M. à la carte, en un S.I.V.O.M. contenant, dans ses statuts, les compétences dévolues à la future communauté de communes.
Les membres du Comité Syndical ont validé ces statuts le 15 juin dernier. Le principal sujet de discussion a porté sur la compétence « écoles maternelles ». Sachant que le SIVOM possédait déjà la
compétence pour les 5 communes partenaires dans l’école maternelle intercommunale basée à Boëge, les membres du SIVOM ont décidé, par un vote, de prendre la compétence « écoles maternelles » pour
toutes les communes du canton.
M. le Maire expose le projet de statuts :
Résumé des nouvelles compétences qui s’ajoutent aux compétences actuelles :
1 COMPÉTENCES AMENAGEMENT DE L’ESPACE ET ECONOMIQUES
1.1 AMENAGEMENT DE L’ESPACE INTERCOMMUNAL
1.1.1 Elaboration, approbation, révision et suivi d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) avec les autres collectivités membre du « Syndicat Mixte des trois vallées »
1.2. ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERESSANT L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE
1.2.1 Etude d’opportunité et de faisabilité, création, gestion, promotion de zones d'activités économiques (industrielles, agricoles, artisanales, commerciales, tertiaires) d’intérêt
communautaire
Sont considérées d’intérêt communautaire :
- les projets de zones d’activités pour lesquels la communauté de communes intervient sur des travaux de viabilisation des terrains et par la suite sur des travaux d’entretien de la voirie et de l’ensemble des
réseaux (secs, dont éclairage public, et humides). Ces zones doivent :
- Proposer une surface commercialisable d’au moins 3.000 m2
- Disposer d’au moins quatre lots
- Présenter une attractivité en terme de zone de chalandise.
1.2.2 Interventions en matière de foncier et autre immobilier d’entreprises
Achat de réserves foncières conditionné par l’inscription au PLU de la future zone et dans la limite des critères définis au paragraphe 1.2.2.
1.2.3 Aides indirectes aux entreprisesFavoriser le maintien, la création ou la reprise, l’accompagnement, le développement, l’accueil et la promotion d’entreprises par la mise en place de démarches collectives territorialisées en faveur de l’artisanat, des commerces (maintien de commerces essentiels à la population) et des activités de services.
1.2.4 Emploi – formation – insertion professionnelle
- Actions visant à mettre en adéquation les besoins des entreprises et des demandeurs d’emploi, en gestion directe ou par l’intermédiaire de structures compétentes disposant de personnel qualifié et des
moyens logistiques nécessaires pour assurer un accueil, un accompagnement et un suivi rigoureux.
- Activités d’insertion professionnelle sur le territoire de la communauté de communes, poursuivant un objectif de retour à l’emploi :
- Par le biais de subventions allouées à des associations dans le cadre de leurs activités ;
- Par des mises à disposition foncières ou immobilières permettant l’hébergement de leurs activités ;
- Par le biais d’actions de prospection et d’information participant à l’accueil et au maintien de la population et des activités économiques sur le territoire intercommunal, dans le cadre d’un pôle local
d’accueil.
1.2.6 Développement des Nouvelles Technologies d’Information et de Communication :
- L’aménagement numérique du territoire :
- Promotion des usages en matière de technologie de l’information et de la communication
2.1 PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
2.1.1 Collecte, transport, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
- Information et de sensibilisation de la population du canton sur les problèmes liés aux ordures ménagères et sur les pratiques environnementales.
2.1.2 Entretien, gestion et extension de la déchetterie intercommunale de la Vallée verte, basée à BOEGE
2.1.3 Conception et réalisation d’une charte paysagère à l’échelle du territoire
2.1.4 Actions pour le développement des énergies renouvelables
- Sensibiliser les élus, le Personnel communautaire et le Personnel communal aux économies d’énergies et aux énergies renouvelables
- Sensibiliser le grand public aux économies d’énergies et aux énergies renouvelables
- Etudier, réaliser une filière bois dans le canton
2.2 POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
2.2.1 Mise en oeuvre d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
2.2.2 Elaboration et réalisation d’un Programme Local de l’Habitat (PLA)
2.3 CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE
2.3.1 Est d’intérêt communautaire la voirie dont le tracé figure sur la carte annexée aux présents statuts
2.4.2 ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
2.4.2.4 Construction, entretien et gestion d’équipements sportifs affectés à la pratique du football dans le canton, et mis à la disposition des associations s’occupant de la pratique de ce sport pour tous les
jeunes adeptes du canton
2. 4.3 ACTIVITES SCOLAIRES
2.4.3.1 Prise en charge du fonctionnement et de l’investissement liés à l’enseignement public préélémentaire, à savoir.
Les dépenses générales
Le Personnel :
- le personnel de service aide maternelle
- le personnel de service nettoyant les écoles
- le personnel affecté à la cantine
- le personnel de service accompagnateur dans les cars,
Soutien au développement d’activités pédagogiques dans le cadre d’activités scolaires et périscolaires.
2.6 AUTRES COMPÉTENCES
2.6.1 Aménagement de chemins de randonnée intercommunaux.
Sont déclarés d’intérêt communautaire les itinéraires de randonnée, d’un linéaire supérieur à Km, et empruntant pour l’essentiel des itinéraires publics.
Ces itinéraires de randonnée devront permettre une interconnexion contribuant à constituer un réseau de découverte du territoire intercommunal dans son ensemble et favorisant les liaisons avec les territoires
intercommunaux limitrophes.
La compétence communautaire concerne :
- l’entretien
- l’ouverture
- et le balisage, la signalétique.
Selon les critères précédents, sont ainsi reconnus d’intérêt communautaire :
Voir tableau annexé aux présents statuts
2.6.2 création, extension, promotion des circuits de randonnées inscrits au PDIPR du Conseil Général de la Haute-Savoie.
L’Assemblée, après débat, valide ces statuts à l’unanimité des membres présents.
Elle charge M. le Maire de prendre la délibération concernant ces statuts
Information sur SIMBAL
Actuellement le SIVOM de la Vallée Verte est adhérent du SIMBAL.
La création de l’Association Régionale de Coopération du Genevois (ARC) remplacera sans douteà terme le SIMBAL. Dans un premier le SIVOM a confirmé sont adhésion à l’ARC.
Un représentant pour tranche de 10 000 habitants sera désigné et deux représentants pour les EPCI de la 2e couronne. Un représentant par EPCI participera au Conseil d’Administration.
Il est prévu deux types de cotisations :
1 – Cotisation pour les collectivités de la 1ère couronne (collectivités urbaines) : 0,90 € par habitant et par année,
2 – Cotisation pour les collectivités de la 2ème couronne (collectivités situées à l’extérieur de l’agglomération), 0,54 € par habitant et par année.
Le projet de statuts de ce syndicat mixte devra être validé sur le plan juridique, puis voté par le futur comité et enfin validé par toutes les collectivités membres de l’ARC.
LES BRASSES
Les travaux projetés pour 2009 sont inscrits pour un montant de 350 000 €.
En ce qui concerne le projet de retenue collinaire, le Cabinet MDP est chargé de l’Etude.
Le conseil municipal donne son accord pour recevoir le Président et le Directeur des Brasses pour présentation des projets de travaux envisagés.
Maison des Brasses :
Il avait été envisagé la création d’une « Maison des Brasses » à Viuz-en-Sallaz. En fait après quelques mois de pratique, il est constaté l’existence de deux « Maisons des Brasses » sans précision particulière du rôle de chacune.
ALPES DU LEMAN
Les actions engagées pour la promotion des forfaits d’hiver, la vente promotionnelle des forfaits trois Massifs avec possibilité de vente par internet tous les forfaits disponibles est en discussion. La solution la plus fiable est le portique sur les pistes. Ce dispositif est envisageable dans les grands axes de la station.
Une étude des statuts du Syndicat des Brasses en vue de leur modification est suggérée.
SCHEMA COHERENCE TERRITORIALE
Le projet de périmètre du SCOT a été validé par les services de la Préfecture.M. Pittet Maire de Viuz-en-Sallaz propose un projet de statuts pour l’établissement qui assurera la
gestion du SCOT .
TERRAIN LES CHAIX
L’aménagement projeté doit faire l’objet d’un permis d’aménager. L’élaboration du dossier nécessaire est confiée à ARPENT’ALP. Le problème de la circulation et des nuisances supplémentaires qui seront
engendrées par ce projet est soulevé. Maryvonne Baud-Grasset propose de faire goudronner la route communale du Haut des Chaix aboutissant au Perret afin de soulager la fréquentation au niveau du
village de Jouillon.
DECLASSEMENT DE CHEMIN RURAUX
Les dossiers de déclassement d’emprise de chemin rural aux lieu dit « La Grange », « Le Clos Vollan» et les « Vuargnes » sont prêts. L’enquête publique se déroulera en Mairie du 11 au 28 juillet prochain.
GARAGES
Le bâtiment est maintenant achevé. Les cloisons et finitions sont en cours d’éxécution.
La commission propose la pose d’arrête-neige ainsi que la pose d’un bardage bois. Le devis de l’entreprise DUCRET pour ces travaux est de 30 000 € environ, proposition acceptée.
TRAVAUX CANALISATION EAU POTABLE AUX « LES MABERGES »
Les travaux sont désormais terminés.
Décompte définitif des travaux :

M. le Maire indique au Conseil Municipal que l’entreprise MARJOLLET a réalisé des travaux pour la coopérative fruitière de Bogève.
1 – Edification d’un accès dans la réserve d’eau, propriété de la coopérative, située au lieu-dit « Clos-Michaud »
Cet accès permettra désormais aux agriculteurs de descendre au fond de la réserve afin d’enlever les boues.
2 - Ancien local abritant dans le passé un groupe de congélateurs, attenant à l’ancienne gare d’arrivée du câble à lait.
Ce local était dans un état très détérioré. Sachant que les propriétaires des anciens compartiments de congélation n’étaient pas, à l’époque, exclusivement des agriculteurs, M. le Maire a proposé à
Monsieur Philippe PINGET, Président de la coopérative fruitière, que la commune prenne en charge la démolition de ce local. M. Philippe PINGET a donné son accord. Messieurs Didier CHARDON et Patrick
CHARDON, adjoints ont jugé, avec les agriculteurs présents le jour de la démolition, opportun de « profiter de l’entreprise »MARJOLLET, pour démolir l’ancien local servant de « gare d’arrivée » de
l’ancien câble à lait.
La Commune confiera le soin à l’entreprise REVUZ, de boucher le trou, par un dallage en béton.
Coût des travaux pris en charge par la Commune pour le compte de la fruitière de Bogève : 6.250€ H.T..
M. le Maire rappelle l’importance de l’activité agricole dans la commune. La coopérative fruitière, regroupant 7 agriculteurs, est l’une des dernières du département. La Commune, comme elle le fait
pour l’activité touristique, doit soutenir ses agriculteurs.
Au-delà de leur métier d’agriculteur, ils contribuent à entretenir l’espace.
Comme demandé lors de la dernière réunion, M. le Maire a questionné le Syndicat Mixte d’Eau et assainissement, pour obtenir une subvention au titre de la sécurisation du réseau d’eau potable. Un
accord de principe a été donné.
Il est possible d’obtenir une subvention représentant 30 % du coût des travaux, sous réserve de faire parvenir un dossier technique
L’Assemblée charge M. le Maire de se rapprocher du Cabinet Gillet Topo, pour élaboration du dossier.

BATIMENTS MAIRIE ECOLES
Le devis établi par l’entreprise CONVERSET pour changement de la chaudière du bâtiment des écoles et de la Mairie, d’un montant de 15 000 €, est accepté. Didier CHARDON est chargé de suivre les travaux.
La peinture des Classes de CM et CE au rez de chaussée de la Mairie est à refaire. Un devis sera demandé en ce sens.
MANIFFESTATIONS LOCALES
La fête des écoles fut une réussite. Félicitations aux enseignants et à toutes les personnes qui ont contribué à cette fête.
La fête de la musique a connu un vif succès. Le Maire et le Conseil Municipal félicitent toutes les personnes qui ont participé.
BUREAU POSTE
Afin d’éviter la fermeture de l’agence postale durant les vacances d’été, une personne sera recrutée pour assurer le remplacement de l’agent en fonction. Le Maire est autorisé à effectuer le recrutement.
RESEAU EAU LES PLACES
Une réunion regroupant les élus de Viuz et Bogève a eu lieu en mairie de Viuz en présence des représentants de la DASS, du service de l’Eau du Conseil Général et de la Régie Départementale
d’Assistance qui a effectué les diagnostiques de réserve en eau des deux communes.
Viuz propose d’amener une colonne d’eau depuis le village des Chables qui pourrait alimenter Bogève avec un engagement de garantie maximum de 7000 m3 par an couvrant la consommation de
l’immeuble des Places au taux maximum d’occupation.
Les Administrations concernées émettent un avis favorable, sachant qu’il s’agit d’une substitution de captage par un maillage des réseaux entre deux communes.
Ce maillage des réseaux d’eau potable entre Viuz et Bogève permettrait d’obtenir des subventions plus importantes.
Entre temps, les services techniques de Viuz-en-Sallaz ont fait connaître un avis plus réservé et propose une étude de plusieurs scénarios.
ACTIVITES SYNDICAT MIXTE DES ALPES DU LEMAN
M . le Maire informe l’assemblée que le Syndicat mixte des Alpes du Léman a lancé une démarche appelée « Bilan et perspectives ». Sachant que le dispositif « Contrat stations moyennes », mis en
oeuvre en 2003, arrive à son terme, les représentant du Syndicat ont souhaité faire appel à un Consultant pour faire un bilan de l’action menée depuis 2003 et pour préparer les perspectives pour les
prochaines années.
Concernant le 2ème volet, par une délibération du 15 mai 2009, le syndicat mixte des Alpes du Léman a décidé de poser sa candidature au dispositif régional à destination des stations durables de moyenne
montagne.
L’objectif étant d’orienter la stratégie « Alpes du Léman » vers la valorisation des atouts du territoire sur les 4 saisons et favoriser la réalisation de projets en adéquation vers les principes du
développement durable afin d’organiser une offre tourisme-loisirs :
- Pérenne,
- Respectueuse du contexte local (économique, social, agricole) et de l’environnement,
- Adaptée à l’évolution des pratiques et des changements climatiques,
- Concertée avec les opérateurs locaux et les partenaires financiers.
M. le Maire indique en outre que plus de 95 % des actions inscrites dans le contrat « stations moyennes », ont été engagées. La Région considère que le dossier « Alpes du Léman » fait partie des
meilleurs dossiers. En effet, dans la majorité des cas, 60 % des actions inscrites sont effectivement réalisées.
Enfin, M. le Maire indique que le sentier de découverte « Passage dans le temps », situé au Rocher Blanc, à Plaines-Joux d’Onnion, est pratiquement terminé. Concernant les stations, le projet de vente
de forfaits en ligne sur internet se concrétise.

LE COMPOSTAGE INDIVIDUEL
Les huit communes membres du SIVOM de la Vallée Verte (Boëge, Bogève, Burdignin, Habère-Lullin, Habère-Poche, Saint-André-de-Boëge, Saxel, Villard), avec le concours du Sidefage (Syndicat
Intercommunal des DEchets du FAucigny Genevois), ont décidé de favoriser le compostage domestique en mettant à disposition, moyennant une participation financière (le reste du coût étant pris en charge
par la collectivité), des composteurs individuels (avec bio seau et guide du compostage) à l’attention des habitants.
L’élu de BOGEVE, correspondant de la commune en matière de compostage individuel auprès du SIVOM, est Madame Jacqueline ROCH.
Une circulaire a été distribuée dans toute la commune. Les personnes intéressées peuvent ainsi retourner en mairie le coupon détachable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.

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