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N° 03/09
COMMUNE DE BOGEVE -
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 mars 2009
Le Conseil Municipal s'est réuni le 18 mars 2009 à 20h30
sur convocation du Maire du 15 mars 2009.
É
taient présents : Bernard BOUVIER, Didier CHARDON, Maryvonne BAUD-GRASSET,
Magali
BOUVAREL, Eric BOUVIER, Mickaël CHARDON, Patrick GAVARD, Jean-Pierre DELAVOET,
Catherine GAL, Luc GRILLET, Philippe CHARBY, Eric PAYRARD,
Jacqueline ROCH,
Excusés: Patrick CHARDON, Dominique BAUD-GRASSET,
M.
le Maire présente à l’assemblée, le compte administratif
2008 :
Compte administratif 2008 : section de fonctionnement :
BUDGET GENERAL 2009 (M14)
Ce budget est voté à l’unanimité.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION LOCAUX 2009 :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, la non-augmentation
du taux des taxes 2009.
Ce budget est voté à l’unanimité.
INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS :
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que la population de
commune, suite à la prise en
compte du dernier recensement effectué en 2008, est de 1.038 habitants.
En conséquence, conformément aux dispositions de l’article
L 2123-20 du Code Général des Collectivités
territoriales, les indemnities maximales pour l’exercice des fonctions
de Maire et d’Adjoints au maire, sont
fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice
brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique, en appliquant à cet indice, le barème
suivant :
Indemnité du Maire :
Le taux maximal pour la commune, compte tenu de la population au 1er janvier
2009, est fixé à 43 % de
l’indice 1015,
Le Maire propose 37 % de l’indice 1015, proposition approuvée à l’unanimité.
Indemnité des Adjoints :
Le taux maximal pour la commune, compte tenu de la population au 1er janvier
2009, est fixé à 16.50 % de
l’indice 1015.
Le Maire propose12 % de l’indice 1015, proposition approuvée à l’unanimité.
EXTENSION GARAGES
L’Entreprise titulaire du lot Charpente, a présenté un
sous-traitant, l’entreprise DUCRET. Cette dernière a
fait parvenir son devis pour les travaux restant à executer, moyennant
un supplément de 9 000 € HT.
Le Conseil Municipal donne son accord et autorise le Maire à signer
l’avenant au Marché Charpente.
IMMEUBLES AU LIEU-DIT « LA MOUILLE »
L’entreprise REVUZ a terminé les travaux de ravalement des balcons
des appartements ainsi que la
construction d’un escalier extérieur
Coût du devis : 14 000 € hors taxes.
PARCELLES COMMUNALES SITUEES A “CONTAPIF”
Afin de pouvoir concrétiser la vente de trois parcelles au lieu dit “Contapif”,
la Commune est dans
l’obligation de faire réaliser une étude de sol. Les forages
seront effectués par le Personnel Communal. Le
Cabinet Betech est chargé d’établir le rapport.
Un devis sera sollicité auprès de l’entreprise REY pour
:
- L’extension des réseaux d’eau potable et eaux usées,
- La construction d’un chemin d’accès.
En effet, l’entreprise REY a déjà réalisé le
réseau d’eaux uséex et d’eau potable sur le secteur.
A ce jour, une personne s’est présentée en mairie, indiquant
qu’elle était intéressée par l’acquisition
de la
parcelle située sur le haut du terrain.
GESTION APPARTEMENTS COMMUNAUX
M. le Maire rappelle la disponibilité des appartements situés
dans l’ancienne Poste. Compte tenu des
difficultés de mise en location, il est décidé de confier
la gestion à Monsieur Tingaud, responsable de
l’agence immobilière des Vallées, basée à Boëge.
SYNDICAT DES BRASSES
Les délégués du Conseil Municipal auprès du Syndicat
des Brasses ont participé récemment à deux réunions
dont l’une constituait un débat budgétaire.
Le bilan des recettes ressort provisoirement à 1 400 000 €.
Le programme d’investissements proposé pour 2009, est évalué à 600
000 €, avec une prévision annuelle de
1.000.000 d’euros pendant les 3 années suivantes. Ces investissements
sont inclus dans le contrat d’objectif
signé avec le Conseil Général (environ 30 % de subventions).
Ce projet financier ne prévoit pas dans
l’immédiat de réduction de la participation des communes
alors que la dette arrive à son terme en 2011.
Les trois autres communes membres du Syndicat des Brasses (Viuz, Saint-Jeoire
et Onnion) veulent maintenir
une repartition égalitaire entre les communes.
M. le Maire et ses collègues de Bogève ont argumenté leur
demande en présentant des chiffres:
M. le Maire a renouvelé sa demande de rendre plus equitable
les participations des communes (95.000 € +
20.000 € pour la Maison des Brasses). Il considère qu’il
n’est pas normal que cette participation s’élève
annuellement à 86 euros par habitant pour la commune de Bogève
et seulement à 28 euros par habitant pour
la commune de Viuz..
MAISON DES BRASSES
M. le Maire propose une réflexion sur l’avenir du Syndicat d’initiative
de Bogève.
Le constat actuel :
Cette structure n’a plus de Comité dûment désigné.
Les demandes touristiques peuvent dorénavant être
traitées par la Maison des Brasses, où la personne mise à disposition
par la commune de Bogève effectue des
heures de permanence, à raison de 10 h par semaine.
LE SIVOM
M. le Maire expose à l’assemblée les principales dispositions
continues dans le projet de loi portant sur la
réforme des collectivités locales. En outré, il est prévu
l’obligation pour les communes, d’adhérer à une
Communauté de Communes avant 2014. Au niveau du SIVOM la réflexion
est engagée depuis maintenant
plusieurs mois.L’objectif est de construire une communauté de communes
en prenant en compte les compétences actuelles
du SIVOM ainsi que la competence économique et la competence aménagement
de l’espace.
Si le projet aboutit, la competence “écoles maternelles”,
exercée actuellement pour le compte des
communes de Boëge, Saint-André, Burdignin, Saxel et VIllard (école
maternelle basée à Boëge) s’exercerait
pour les 8 communes du canton.
Projet Environnement : compostage individuel
Jacqueline Roch est chargée de représenter la commune de Bogève
auprès du SIVOM pour lancer le projet de
distribution de composteurs individuels.
Nombre de délégués au SIVOM
Depuis le 1er janvier 2009, les chiffres du dernier recensement de la population
sont à prendre en compte
pour le nombre de délégués au SIVOM.
En effet, les statuts prévoient 3 délégués titulaires
ainsi que 3 délégués suppléants au dessus de 1000
habitants, ce qui est le cas pour la commune de Bogève.
Patrick CHARDON est nommé 3e délégué titulaire
Didier CHARDON est nommé 3e délégué suppléant.
PERSONNEL COMMUNAL
Madame Chardon Maryse a demandé à faire valoir ses droits à la
retraite à compter du 1er octobre prochain.
M. Le Maire effectuera les demarches de recrutement en vue de son remplacement.
CLES SALLE STEPHANOISE
Le nouveau dispositif de clés pour la salle stéphanoise est installé.
Il y a lieu de prévoir une reunion avec
toutes les associations concernées pour la remise des nouvelles clés.
PHOTOS DE HABITANTS
A l’initiative de Vincent Chardon, il est projeté de photographier
tous les habitants de la commune par
quartier ou hameau selon un planning à definir. Une note d’information
sera distribuée aux familles
JOURNEE NETTOYAGE DE LA COMMUNE
La journée annuelle de nettoyage est fixée au 28 avril prochain.
