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N° 04/09
COMMUNE DE BOGEVE - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 mai 2009
Le Conseil Municipal s'est réuni le 13 mai 2009 à 20h30 sur convocation du Maire du 9 mai 2009.

Étaient présents : Bernard BOUVIER, Maryvonne BAUD-GRASSET, Magali BOUVAREL, Eric BOUVIER, Michaël CHARDON, Patrick GAVARD, Jean-Pierre DELAVOET, Catherine GAL, Luc GRILLET, Philippe CHARBY, Eric PAYRARD, Jacqueline ROCH, Patrick CHARDON, Dominique BAUD-GRASSET,
Excusé: Didier CHARDON

TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU CHEF LIEU -MABERGE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la situation du réseau d’eau potable au lieu-dit « Les Maberges ».
En effet, à cet endroit se trouve le réservoir de distribution moyen service, équipé d’une station de pompage. Il est situé à proximité immédiate de la berge du torrent « Le Foron ». Ce réservoir alimente,
par une colonne d’eau qui traverse « Le Foron », le réservoir de distribution du chef-lieu.
L’alimentation en eau potable du chef-lieu est menacée pour deux raisons :
1 – La berge située à proximité immédiate du réservoir, menace de s’ébouler. En effet, le torrent « Le Foron » a, au fil du temps, emporté une partie de cette berge. Si rien n’est fait, un éventuel prochain
éboulement risque d’emporter le réservoir dans le torrent.
2 – Avec le poids de la neige, des sapins ont été dessouchés et sont tombés sur la colonne d’eau traversant « le Foron ». Cet incident a entraîné un affaissement des deux piliers supportant la colonne.
Par ailleurs, la pente n’est plus respectée et menace de compromettre l’alimentation du réservoir de distribution du chef-lieu.
Il est donc très urgent d’entreprendre des travaux de sécurisation du réseau d’eau potable dans ce secteur.
Suite à une visite sur le site, trois types de travaux seront à engager :
1 – Construction d’une piste pour accéder au torrent, à l’endroit où traverse la colonne d’eau,
2 – Déboisement des parcelles situées sur le tracé de la piste, et abattement des arbres qui sont tombés sur la colonne d’eau,
3 – Enrochement du pied des deux piliers supportant la colonne d’eau et enrochement de la berge située à proximité immédiate du réservoir.
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le devis établi par l’entreprise MARJOLLET
(60.000 H.T.) pour les travaux de renforcement des berges du Foron au niveau de la canalisation d’eau potable traversant le torrent au lieu-dit « Les Maberges . Il indique que ces travaux nécessitent au
préalable, de couper le bois situé sur les berges, propriété de Georges BOVET, Stéphane et Christophe PINGET, Daniel PINGET. :
Deux familles demandent que le bois soit livré à leur domicile du fait qu’elles n’ont pas de moyen de transport.
L’assemblée donne son accord pour l’ensemble du projet et charge M. le Maire de trouver des subventions.

M. le Maire porte à la connaissance du conseil le devis établi par l’entreprise MARJOLLET (12.550€ H.T.) pour le dessouchage de la parcelle communale située à la Mouille d’en Haut en bas de la maison
de Joël BAUD GRASSET ; Accord est donné pour ces travaux.
Il porte également à la connaissance du Conseil un devis établi par l’entreprise précitée pour l’aménagement du talus situé entre la route de Plaines Joux et le CD 12 à partir du Chef Lieu jusqu’à
la fruitière (62.970 € H.T.).
En effet, M. Patrick CHARDON considère que l’entrée du chef-lieu depuis le Pont de Foron, mérite d’être embellie. L’Assemblée est unanime pour constater qu’il faudrait apporter une amélioration dans
ce secteur. Mais, elle propose, dans un premier temps, de confier à M . le Maire le soin de trouver un financement. Ensuite, il faudra se rapprocher de la coopérative fruitière, propriétaire du terrain. Ces
travaux pourront être mis en chantier en fonction du mode de financement qui pourra être trouvé et après concertation avec la coopérative fruitière, propriétaire du terrain).
GARAGES
La toiture des garages, réalisé par l’entreprise sous-traitante (Ets DUCRET), est terminée. Monsieur POLI, responsable de l’entreprise JMP POSE, attributaire du marché charpente-couverture, a accepté
de prendre en charge le supplément facturé par l’entreprise DUCRET, moyennant un paiementé chelonné sur l’année 2009.
Poste pompage carburant : Après réflexion, il s’avère indispensable de changer le système de pompage de carburant au garage. L’entreprise Techni-Fluides a présenté un devis pour un système de
pompage : coût 7800 €.
Devis accepté.
VOIRIE
Le devis de goudronnage de la route des Fontaines jusqu’en limite de Viuz-en-Sallaz, établi par la société COLAS, s’élève à 29 251 € TTC.
Devis accepté.
Les travaux seront exécutés dans les jours prochains.
AMENAGEMENT « Les Chaix »
Selon une première estimation établie par le Cabinet Géomètre Arpent ‘alp, les travaux
d’aménagement de voirie et viabilité de la parcelle des Chaix sont chiffrés à environ 372 000 € HT.
Viabilité : 270 000 euros
ERDF : 60 000 euros
France Télécom : 2 000 euros
Géomètre : 11 450 euros
Maîtrise d’oeuvre : 28 200 euros
Cette opération comprendra le renforcement du réseau électrique ainsi que le renforcement du réseau d’eau potable, du réseau incendie et du réseau d’eau potable.
Ce projet, compte tenu de son importance devra faire l’objet d’un permis d’aménager soumisà autorisation auprès des services de l’Urbanisme.
TERRAIN « La Scierie »
Après visite sur place avec l’entreprise REY, il s’avère que les deux parcelles mises en vente au lieu dit« La Scieire » sont raccordables au collecteur d’assainissement situé à proximité immédiate, sur la
route communale.
Un acquéreur a réservé le lot B. Une étude de sols a été confiée au cabinet Betech qui a conclu que des travaux de maçonnerie (édification de pieux) spécifiques seraient obligatoires compte tenu de la
nature du sol.
M. le Maire rappelle que le terrain est proposé à la vente au prix de 100 € le mètre, viabilisé.
L’assemblée, considérant que le terrain, suite à l’étude BETECH, comporte une contrainte liée au sol, accepte de participer à la dépense supplémentaire de maçonnerie.
Elle charge M. le Maire de demander un devis à l’entreprise REVUZ et de se rapprocher des futurs acquéreurs, afin de trouver un accord.

PERSONNEL COMMUNAL
M. le Maire informe l’assemblée sur les demandes formulées par les agents techniques en matière de régime indemnitaire.
Après entretien sur place avec Melle Minet, du Centre de Gestion de la Fonction Publique, il s’avère que les heures supplémentaires ne peuvent pas être prises en compte dans le cadre du protocole
d’accord sur les 35 heures en vigueur. La majoration pour heures de nuit et travail de dimanche est toutefois applicable pour les travaux de déneigement.
La Nouvelle Bonification Indiciaire est également applicable compte tenu des fonctions à caractère multiple exercées par les agents techniques dans le cadre de leur fonction.
Cette indemnité supplémentaire soumise à cotisation est allouée à raison de 10 points d’indice pour les agents concernés. Cette nouvelle disposition sera applicable au 1er juin prochain.
M. le Maire indique également que suite à l’entretien évoqué ci-dessus, la carrière des agents techniques, affectés aux écoles et au nettoyage, a été reconstituée. Les rappels de salaires revalorisés
seront inscrits sur les prochaines paies.
PLAN LOCAL URBANISME
M. le commissaire enquêteur a remis son rapport sur les trois révisions simplifiées et la modification de règlement du Plan local d’Urbanisme.
Aucun avis défavorable n’étant enregistré, les révisions simplifiées 3,4 et 5 ainsi que la modification n°1 du PLU, sont arrêtées. Les dossiers correspondants seront établis et transmis à la Préfecture ainsi
qu’aux différents organismes ou administrations compétentes en vue de leur application.
LES BRASSES
Une réunion est prévue le 20 mai prochain afin de définir le programme de travaux à exécuter.
Eric BOUVIER et Jean-Pierre CHENEVAL portent à la connaissance de l’Assemblée les recettes de la station des Brasses pour la saison 2008-2009 :

Cette saison est la meilleure saison en terme de chiffre d’affaires. Cet hiver a été froid,et a permis un bon fonctionnement du réseau neige : environ 40.000 m3 ont été consommés.

ACTIONS ALPES DU LEMAN
Le programme d’épierrage du pâturage de Plaines Joux est en cours.Il sera suivi d’une opération de traitement des chardons.
Monsieur le Maire rappelle que Le montant total des travaux est estimé à 55 892 € avec 50 % de subvention du CG, soit 27 946 €, + 30 % de subvention de la Région.
COMMISSION ANIMATION
Luc Grillet propose l’établissement d’une fiche ainsi qu’un recensement des administrés intéressés pour une communication via internet.
Mickaël Chardon consulte un spécialiste en vue d’une proposition.
SALLE STEPHANOISE
Une réunion est prévue le 26 mai prochain pour rencontre avec les associations pour définir les conditions d’utilisation et de remise des clés. Pierre Jorat et Christel Vogel présenteront la nouvelle
organisation.
EAU SECTEUR DES PLACES (commune de Viuz)
M. le Maire a reçu un courrier du Maire de Viuz sur les problèmes de l’alimentation en eau du groupe immobilier au lieu dit les Places. La source utilisée actuellement présente un faible débit.
Le Commissaire Enquêteur en charge de l’enquête publique en vue de la déclaration d’utilité publique de la source existante a pris en compte les observations du Maire de Bogève, en notant la volonté des
deux municipalités d’aboutir à une solution satisfaisante pour tous.
Monsieur REGNIER de la DASS a interrogé chaque commune afin de justifier l’annulation du périmètre de protection de la source tel qu’il figure au dossier d’enquête.
Une rencontre avec les responsables est programmée en vue du lancement d’une étude cofinancée par les deux communes.
BILAN LAGUNE 2008
Le dossier de bilan d’exploitation de la lagune a été validé par les services de l’Eau. Les résultats sont conformes. On constate une charge entrante équivalant à 1.548 équivalent habitants ainsi qu’une
bonne qualité des effluents. Toutefois, la présence d’eaux parisitaires est constatée. M. le Maire rappelle l’inscription d’une somme pour lancement d’une campagne de recherche. Une convention sera
établie avec le cabinet Birraux pour vérification des branchements au réseau d’eaux usées par tranche sur 4 ans. Les premières recherches seront effectuées sur le Chef Lieu.
CONVENTION MJC Intercommunale
Magali Bouvarel a participé à la réunion du Conseil d’administration de la MJC de Viuz en sallaz. 3.480 adhérents sont recensés, dont 34 de Bogève.
La commune de Bogève maintient son adhésion en tant que commune partenaire. Une nouvelle convention sera signée pour la période 2009.2012.
Un recensement des besoins d’activité durant les vacances scolaires a été effectué auprès des familles.
De cette étude, il ressort qu’il n’y a pas de gros besoins déclarés pour les vacances scolaires.
ÉLECTIONS PARLEMENT EUROPEEN
L’assemblée forme le bureau de vote qui assurera le scrutin des élections au Parlement Européen le 7 juin prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30

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