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N° 02/09
COMMUNE DE BOGEVE - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 2 février 2009

Le Conseil Municipal s'est réuni le 2 février 2009 à 20h30 sur convocation du Maire du 30 janvier 2009.

Étaient présents : Bernard BOUVIER, Didier CHARDON, Maryvonne BAUD-GRASSET, Magali BOUVAREL, Eric BOUVIER, Mickaël CHARDON, Patrick GAVARD, Jean-Pierre
DELAVOET, Catherine GAL, Luc GRILLET, Philippe CHARBY, Eric PAYRARD, Jacqueline ROCH.
Excusés: Patrick CHARDON, Dominique BAUD-GRASSET.

EXTENSION GARAGES:
Les conditions météorologiques de janvier dernier n’ont pas permis la reprise du chantier de couverture. L’entreprise JMP POSE a rencontré des difficultés pour respecter le marché. Après
concertation, il a été décidé de faire appel à un sous-traitant. L’entreprise JMP Pose a présenté un sous-traitant, couvreur spécialisé, lequel n’a pas encore donné suite.
De son côté, Patrick Chardon a contacté l’entreprise Boiteux, qui, après visite du chantier, a refusé de donner suite. M. Frédéric DECAEN, responsable du Cabinet d’architectes « LA SICA », maître d’oeuvre du chantier, a contacté une entreprise de la Roche-sur-Foron qui accepterait de prendre le chantier moyennant un surcoût de 8.000 €.
Les portes des garages inférieurs ont été posées par l’entreprise Norsud.
Il y a lieu de passer un avenant avec cette entreprise pour la mécanisation des ouvertures.
Une réunion de la commission d’appel d’offre aura lieu le 27 février prochain pour validation de l’avenant correspondant.
Parcelles constructibles « La Scierie »:
M. le Maire a demandé à l’entreprise REY l’établissement d’un devis pour prolongation du busage du ruisseau séparant les deux parcelles à vendre au lieu-dit « La Scierie ». En raison de l’enneigement
abondant, l’entreprise ne peut pas effectuer les mesures nécessaires sur le terrain.
Il en est de même pour l’extension du réseau d’eaux usées au même endroit.
Panneaux de signalisation des hameaux:
Eric Bouvier a reçu une dernière proposition de l’entreprise « Pic Bois » comportant les modifications demandées. La commande a été validée.
Réhabilitation du bâtiment du Presbytère:
Monsieur Bajulaz, architecte spécialisé en matière de restauration de bâtiments anciens, a assuré la maîtrise d’oeuvre des travaux d’aménagement de l’église. Après visite du presbytère, il a proposé de
réfléchir sur un projet d’aménagement du presbytère. Un relevé topographique du bâtiment actuel a é té effectué. L’ancienne équipe du Conseil Municipal avait émis le souhait d’héberger la Mairie.
Monsieur le Maire invite chacune et chacun à la réflexion sur l’usage possible de ce bâtiment.
URBANISME : L’enquête publique ouverte pour les révisions simplifiées 3, 4 et 5 et modification n° 1 est en cours conformément à l’avis publié dans les journaux « Le Dauphiné » et le « Messager » ainsi que sur les panneaux d’affichage habituels.
Autres dossiers d’urbanisme :
- Service Urbanisme de la DDE Annemasse : Monsieur Tritz, assurera la gestion des
dossiers de la commune.
- Permis de construire examinés par la commission Urbanisme :
- Joël Chardon – Avis Favorable
- Guy Chambrette – Problème de Hauteur réglementaire – Projet à revoir.
- Demande Certificat Urbanisme :
- Gay Isabelle :La Fargueusaz : problème d’accès à la voirie publique
- Participation pour voies et réseaux : dispositif P.V.R. (Participation pour voirie et réseaux) :
Le nouveau régime de participation pour le financement de la voirie et / ou des réseaux (PVR) offre aux communes un dispositif de financement cohérent de l’ensemble des équipements d’infrastructure
immédiatement nécessaire à l’accueil des constructions.
Plus qu'un mode de financement des équipements publics, la participation pour voirie et réseaux constitue un outil d'aménagement.
La PVR donne aux communes la possibilité de financer le coût de tous les équipements publics d’infrastructure rendus nécessaires par l’implantation de constructions nouvelles.Après information sur
les possibilités d’instaurer une participation financière pour création de voies et réseaux sur les projets de construction, le Conseil Municipal est invité à réfléchir sur l’opportunité de mettre en place ce
nouveau dispositif.
TERRAIN LES CHAIX:
Le projet d’aménagement foncier sur la parcelle communale des Chaix nécessitera l’établissement et le dépôt d’un « permis d’aménager ».
Pour cela, un marché de maîtrise d’oeuvre s’impose, entraînant ainsi une consultation préalable.
VENTE GITES COMMUNAUX:
M. le Maire a reçu une proposition d’un agent immobilier (Agence immobilière des Vallées) qui souhaiterait obtenir un mandat de vente pour les gîtes de la Mouille.
La proposition de vente d’un appartement dans le Gîte n°2 est en bonne voie. En effet, Mademoiselle Marie-Jo ROSSI, actuelle locataire, souhaite rester à BOGEVE. Une rencontre a été organisée avec sa
tutrice, afin de monter le dossier de faisabilité du projet, qui sera ensuite examiné par le juge des tutelles.
Il appartient à la tutrice de l’acquéreur, de lancer le dossier.
LOGEMENTS COMMUNAUX:
L’Assemblée propose de confier à une agence immobilière, la mise en location des logements communaux.
L’agence Immobilière des Vallées a fait une proposition.
L’Assemblée charge M. le Maire de demander un modèle de convention avant décision finale.
REGULARISATION EMPRISES FONCIERES CD 190:
Le Conseil Général de la Haute-Savoie a confié la mission de régularisation des emprises foncières des voies départementales sur la commune de Bogève, à la SED Haute-Savoie.
Pour la commune de Bogève il est proposé la cession gratuite d’une superficie de 11.395 m2.
L’Assemblée accepte la cession gratuite au profit du Département.
PREVISION BUDGETAIRES:
En préambule à l’élaboration du budget primitif les projets suivants feront l’objet d’une inscription au budget :
Réparation pelle CASE 5.300 €
Aménagement voirie Les Chaix 300 000 €
Programme Goudronnage à définir,Toiture de l’Eglise selon devis,
Panneaux signalisation hameaux 26 000 €
Chauffage Mairie,
Achèvement garages communaux,
Etude assainissement Plaines Joux,
Eau Potable, eaux pluviales et eaux usées « Les Chaix »,
Périmètres protection source « Plaines Joux »,
Curage et épandage boues de la lagune.
AGENCE POSTALE:
La Poste a fait parvenir un avenant à la convention initiale concernant le bureau de l’agence postale.
Cette convention stipule les droits et les obligations de chacune des parties et confirme le versement mensuel d’une subvention d’un montant de 850 € par mois.
Proposition acceptée.
Une demande de remplacement de l’agent durant ses congés est enregistrée. Une suite positive sera donnée en fonction des capacités budgétaires de la commune.
M. Le Maire précise que la priorité en matière de personnel devra être accordée aux services de la Mairie dont l’évolution est à prévoir.
SYNDICAT DES BRASSES:
Le Conseil Municipal prend connaissance d’une correspondance de la Police de l’Eau adressée au syndicat des Brasses suite à l’utilisation de l’eau pour alimentation des canons à neige.
En parallèle, le Syndicat des Brasses a lancé un appel d’offre pour la Maîtrise d’oeuvre selon procédure adaptée, pour la réalisation d’une retenue collinaire. Le coût prévisionnel de ce projet, tel que
présenté, semble incomplet compte tenu du fait qu’il n’intègre pas les travaux d’aménagement d’accès, d’une part ainsi que le coût de liaison des différents réseaux et de vidange, à prévoir.
Les élus de Bogève regrettent que ce sujet n’ai pas fait l’objet d’un débat préalable à la consultation au sein du comité et entre les vice-Présidents.
Le Conseil Municipal propose de soumettre au Comité Syndical des Brasses, une réflexion sur ce projet de retenue collinéaire.
LA REFLEXION DU CONSEIL MUNICIPAL
Les données
La retenue collinaire aura une capacité de 40.000 m3 d’eau et s’étendra sur une surface de (4.000 m2 ).Elle sera réalisée sur le secteur de Chaîne d’Or, sur un terrain communal appartenant à la
commune de Saint-Jeoire.
La retenue sera remplie par pompage à la fin du printemps par un captage dans le ruisseau des Chenevières. Elle aura à priori l'aspect d'un lac de montagne pendant l'été. A la fin de l'automne, la
retenue permettra d'alimenter en quelques semaines les enneigeurs. Le coût estimé de ce projet (hors enneigeurs) est de 900.000 euros (A préciser).

Suite à la visite du 15 janvier 2009 des techniciens de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (O.N.E.M.A), le Conseil Municipal s’interroge sur l’utilisation de l’eau du ruisseau des
Chenevières.
En effet, l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2000 n’est pas respecté. Et, par ailleurs, sauf à modifier les termes de l’arrêté, nous ne pourrons pas pomper plus de 7.000 m3 d’eau par année.

Prochaines réunions :
12 février : Commission Environnement
15 février : Journée des Maisons Fleuries
17 février : Assemblée Générale MJCI Viuz en Sallaz
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30

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