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N° 01/09
COMMUNE DE BOGEVECOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 janvier 2009

Le Conseil Municipal s'est réuni le 14 janvier 2009 à 20h30 sur convocation du Maire du 11 janvier 2009.

Étaient présents :Bernard BOUVIER, Didier CHARDON, Dominique BAUD-GRASSET, Maryvonne BAUD-GRASSET, Magali BOUVAREL, Eric BOUVIER, Mickaël CHARDON, Patrick CHARDON, Patrick GAVARD, Jean-Pierre DELAVOET, Catherine GAL, Luc GRILLET.
Excusés : Eric PAYRARD,Jacqueline ROCH, Philippe CHARBY.

Visite des personnes malades hospitalisées :
Monsieur le Maire remercie Dominique BAUD-GRASSET et Maryvonne BAUD-GRASSET,à l’initiative de cette action.
En effet, ils ont rendu visite aux personnes âgées ou malades, actuellement en établissement
hospitalier ou maison de retraite.
GARAGES MUNICIPAUX ET DEPARTEMENTAUX
La persistance du temps froid a contraint le maître d’oeuvre, en accord avec les élus de la Commune, a interrompre le chantier.
M. le Maire a rencontré Monsieur POLI, responsable de l’entreprise JMP POSE, en charge du marché charpente couverture. Ce dernier l’a informé de son incapacité de poursuivre le chantier
et demande l’assistance d’un sous-traitant pour terminer la couverture. Lors de la réunion de chantier du 12 janvier dernier, il a été convenu de chercher une entreprise compétente acceptant
de reprendre le chantier.
RESEAU EAU ET ASSAINISSEMENT
Les agents ont été occupés plusieurs jours pour trouver et réparer une fuite d’eau sur le réseau « Moyen Service » au lieu dit « Les Verts ».
Eric BOUVIER rappelle les problèmes rencontrés par une propriétaire raccordé au collecteur public d’eaux usées, qui a dû faire intervenir à ses frais une entreprise de vidange sur son
raccordement.
Après examen du problème il s’avère que la cause de non écoulement était due au fait que la canalisation d’évacuation située sur le domaine public était écrasée. L’itinéraire utilisé a dû être
dévié afin de régulariser la situation.
La responsabilité de la Commune étant dûment démontrée, le Conseil Municipal décide de rembourser les frais engagés par l’abonné sur présentation de sa facture.
ESPACE BOISE « LES CHAIX »
Fabien ROCH, employé intermittent par la Commune durant la saison hivernale, a coupé les sapins qui se trouvaient entre l’ancienne maison de Tir et la voie communale, espace concerné
par l’extension de la Zone UC au lieu dit « Les Chaix ».
SALLE DES FETES
Luc GRILLET a suivi l’installation d’un dispositif complémentaire pour le fonctionnement de la sono à la salle Stéphanoise. Cette installation est maintenant en état de service. Le règlement d’utilisation de la salle des fêtes, après avoir été mis à jour lors d’une réunion de Conseil Municipal, est en cours de rédaction et sera transmis à tous les conseillers pour unedernière validation.
Il sera ensuite diffusé aux associations lors de la remise des nouvelles clés.
Deux cylindres sont en attente de livraison afin de compléter l’équipement de la salle Stéphanoise.
Le Conseil Municipal valide les nouveaux tarifs d’utilisation des salles. Monsieur le Maire indique que le tarif applicable aux associations et aux particuliers de BOGEVE, reste inchangé.

TERRAINS CONSTRUCTIBLES «LA SCIERIE »
Dans le cadre du projet de vente de deux parcelles, propriété de la Commune, au lieu dit «La Scierie», Monsieur le Maire rappelle le souhait du Conseil Municipal de prolonger le busage du
ruisseau séparant les deux parcelles sur la partie aval du terrain. En effet, un premier busage avait été effectué par l’entreprise REY lors de la mise en place du collecteur d’eaux usées.
Fabien ROCH est chargé de couper les sapins gênant la visibilité et l’ensoleillement des parcelles désignées. Monsieur Louis BAUD-GRASSET a fait savoir à le Maire, par mail, qu’il était intéressé pour couper et récupérer le bois de chauffage sur ces mêmes parcelles. Par ailleurs, M. le Maire et M. Patrick CHARDON ont rencontré un jeune couple intéressé par une parcelle au même lieu-dit. Ces acquéreurs ont confirmé leur accord par écrit pour l’achat au prix de 100 €uros le mètre carré, viabilité comprise. En contrepartie, M. le Maire rappelle que la Commune a l’obligation :
1 – D’amener le collecteur d’eux usées en limite de propriété,
2 – De mettre en place le regard abritant le branchement au réseau d’eau potable.
Patrick CHARDON, qui est en contact avec les éventuels acquéreurs, les a informés de l’obligation, suite à l’étude du cabinet BETECH, de faire édifier des piliers en béton, porteurs de la
dalle. Il leur a indiqué que la Commune accepterait de participer à ce surcoût, sous réserve de l’accord du Conseil Municipal.
Après débat, l’Assemblée accepte :
1 - De vendre aux conditions énoncées ci avant,
2 - Le principe de compensation des frais engendrés par l’édification des piliers en béton, sur présentation du devis correspondant.
LOGEMENTS COMMUNAUX
L’assemblée est informée du départ du locataire de l’appartement de l’ancienne poste à la mi février 2009. La personne qui l’avait réservée a fait savoir qu’elle n’était plus intéressée.
De ce fait ce logement sera disponible à la location dès le 15 février.
L’assemblée décide d’actualiser les loyers des deux appartements vacants situés dans l’immeuble de l’ancienne poste.
1 – Le grand appartement (3 chambres + salle à manger + combles) : loyer mensuel de 650 € uros auquel s’ajoute 100 €uros de provision mensuelle pour charge de chauffage.
2 - Appartement situé à l’arrière du même bâtiment (1 chambre + salle à manger) : loyer mensuel de 500 €uros et une provision mensuelle de chauffage de 70 €uros.
STATION DES BRASSES
Les remontées mécaniques ont pu fonctionner sur l’ensemble du Massif grâce à un enneigement de qualité et une météo exceptionnelle durant toutes les vacances de Noël.
Les recettes enregistrées à ce jour sont de l’ordre de 550 000 €uros. A noter également l’impact de la pré-vente promotionnelle des forfaits annuels avant le 21 décembre.
La « Maison des Brasses » a ouvert ses portes comme convenu à Viuz-en-Sallaz.
Le Personnel en charge de l’accueil et de la promotion de la station assure, en alternance, des permanences à la Maison des Brasses, basée à Viuz, et à l’office du tourisme de Saint-Jeoire.
Le Personnel comprend :
- Une salariée responsable de l’équipe, employée du Syndicat des Brasses,
- Une personne embauchée en CDD depuis le début de la saison,
- Deux personnes mises à disposition par la Commune de Viuz-en-Sallaz, pour une partie de leur temps de travail,
- Christel VOGEL, employée de la Commune de Bogève, à raison de 10 heures par semaine.
L’objectif de ce regroupement étant de faire travailler ensemble toutes les personnes engagées au niveau touristique sur les différents sites de la station des Brasses.
Eric BOUVIER, Vice-Président du Comité du Syndicat des Brasses, est Président de la commission chargée du Personnel auprès du dit syndicat et plus spécialement de l’organisation de la nouvelle
structure. Il informe l’assemblée qu’un bilan sera fait en fin de saison.Les élus de Bogève souhaitent une bonne coordination entre tous les personnels de la station.
M. le Maire rappelle, qu’en cas de succès de cette nouvelle organisation, le Syndicat des Brasses prendra en charge les frais de personnel affecté à cette activité. En contrepartie, les communes
apporteront chaque année une contribution individuelle de 20.000 euros.
NORDIC-SKIERCROSS PLAINES JOUX
L’aménagement d’un espace ludique sur le plateau de Plaines – Joux « Skieur-Cross » est rendu plus difficile que prévu en raison des nombreuses chutes de neige.
M. le Maire rappelle que Le nordic-skiercross est une autre façon d’aborder la pratique du ski de fond. Elle privilégie les qualités techniques au travers d’un parcours construit et aménagé pour le
plaisir. Très dynamique et ludique, elle permet une confrontation directe entre les participants.
Cet équipement qui comprend :
- un système de chronométrage,
- un fil neige télé corde,
- des filets de balisage,
- des accessoires pédagogiques
a été mise en place par l’Ecole de ski en collaboration avec la Fédération Française de Ski et Nordique France.
Le syndicat des Brasses, par convention (pour 2008/2009), a délégué à l’ESF des Brasses, la gestion de cet espace nordique. En contrepartie, l’école de ski :
Le Syndicat Mixte des Alpes du Léman, qui a pris en charge le montage du dossier, a établi un budget prévisionnel, pour un montant TTC de 37.162 euros. Les subventions attendues ainsi que
le remboursement de la TVA, s’élèvent à la somme de 23.469 euros. Le coût net à la charge sur le Syndicat des Brasses est ainsi d’environ 13.800 euros.
SIVOM DE LA VALLEE VERTE
Au niveau du SIVOM, la réflexion sur la création d’une communauté de communes se poursuit.
M. le maire indique que les syndicats de communes sont passés de plus 16 000 en 2003 à 12 840 en 2009, ce qui témoigne d'une volonté de rationaliser les compétences et réduire les
enchevêtrements de structures. Par ailleurs, La loi fait obligation d’être en Communauté de Communes pour toutes les communes, en 2012.
Une réunion de SIVOM est prévue le 12 janvier prochain. M. le Maire invite les conseillers municipaux à venir écouter Madame Jacqueline GARIN, Maire de La Vernaz, Présidente de la
Communauté de communes de la Valllée d’Aulps, accompagnée de son directeur Stéphane PUGIN-BRON.
Les services juridiques de la préfecture ont informé M. le Maire de la possibilité de mettre en place la procédure suivante :
1 – Prise en charge des compétences de la future communauté de communes dans le cadre du SIVOM. Le SIVOM à la carte se transformerait ainsi en un syndicat à vocations multiples, avec
toutes les compétences requises pour passer en communauté de communes.
2 – Vote des nouveaux statuts du SIVOM par le Comité Syndical et par le s conseils municipaux des 8 communes (délai 3 mois).
3 – Transformation du SIVOM en communauté de communes.
Cette procédure a l’avantage de transformer le SIVOM en communauté de communes alors que la procédure envisagée avant cette information, imposait la dissolution du SIVOM, puis la
création d’une communauté de communes. Les délais sont ainsi écourtés et les coûts liés à ces transformations, sont, dans le cas d’une transformation, moins élevés que dans le cas d’une
dissolution, suivie de la création d’un nouvel E.P.C.I...
CANDIDATURE ANNECY JEUX OLYMPIQUES 2018
M. le Maire porte à la connaissance un projet de délibération proposé par l’Association des Maires de Haute-Savoie pour soutenir la candidature d’Annecy aux Jeux Olympiques 2018.
Cette délibération est adoptée.
CONVENTION AGENCE POSTALE
Les Responsables de la Poste ont fait parvenir un avenant à la convention établie avec la commune pour le financement de l’Agence Postale. La proposition consiste à majorer l’allocation mensuelle la portant ainsi à 880 €uros, révisable chaque année par un coefficient d’actualisationpar tacite reconduction.
Cette proposition plutôt rassurante pour l’avenir de notre agence postale, est acceptée.
ACTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire rappelle le travail effectué par toutes les commissions municipales au cours del’automne, il invite chacune et chacun à formuler un programme à mettre en oeuvre au cours du
premier semestre.
VOEUX DU MAIRE
La traditionnelle cérémonie des voeux se déroulera le samedi 17 janvier prochain. Convivialité et simplicité seront au rendez-vous.

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