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N° 08/06

COMMUNE DE BOGEVE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 26 JUILLET 2006

Le Conseil Municipal s'est réuni le 26 juillet 2006 à 20h30 sur convocation du Maire du 20 juillet 2006.

Étaient présents :Bernard BOUVIER, Didier CHARDON, Eric BOUVIER, Alain BAUD-GRASSET, Joël BAUD-GRASSET, Joseph ROCH, Catherine PELLET-BOURGEOIS, Christian LACROIX, Philippe LELEU, Hugues PLAUT, Nicole LAUPIN, Robert GAVARD .

Étaient excusés : Nathalie FOREL, Joseph PINGET, Frédéric MARECHAL.
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La séance est ouverte :

PLAN LOCAL URBANISME REVISION :
M. le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le compte-rendu de la Commission Départementale des Sites signé de Monsieur le Préfet concernant le dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme.
Il indique à l’assemblée que le moment est venu d’approuver le document tel qu’il a été mis à l’enquête publique.

Le conseil municipal,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123.1 à L 123.20 et R.123.1 à R. 123.25 ;
VU la délibération du conseil municipal du .05 JUIN 2002 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 JUILLET 2006,
VU la délibération du conseil municipal du 1er JUIN 2005 arrêtant le projet de révision du plan local d’urbanisme et tirant le bilan de la concertation,
VU l'arrêté municipal n°1 en date du 05 JANVIER 2006 mettant à l'enquête publique le PL.U.
et conformément à l’article R 123-17 du code de l’urbanisme,
VU l’avis de la chambre d’agriculture du 4 NOVEMBRE 2005,
VU l’avis de la commission des sites et de la chambre d’agriculture au titre de l’article L 122-2 du code de l’urbanisme,
VU l’accord du préfet au titre de l’article L 122-2 du code de l’urbanisme

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant que les résultats de ladite enquête publique nécessitent quelques modifications mineures du projet de révision du P.L.U. ;

Considérant que le projet de révision du P.L.U , tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L 123.10 du code de l'urbanisme ;

Entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,

* DECIDE d'approuver le projet de révision du plan local d’urbanisme tel qu'il est annexé à la présente

Conformément aux articles R 123.24 et R. 123.25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans un journal local diffusé dans le département ainsi que d’une publication au panneau communal d’affichage habituel,

Conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, le dossier de révision approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de BOGEVE (aux jours et heures habituels d'ouverture) et à la Préfecture, conformément à l’article L 123-10 du code de l’urbanisme.

La présente délibération produit ses effets juridiques (en l’absence de S.C.O.T. approuvé) un mois suivant sa transmission au Préfet, conformément à l’article L.123-12 du Code de l’Urbanisme, et dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues au 1er alinéa de l’article R123-25 du code de l’Urbanisme ; la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
Le Maire rappelle à l’assemblée sa décision d’instaurer un droit de préemption Urbain dans les zones urbanisées ou à urbaniser de la commune. Il donne lecture de la correspondance reçue à cet effet des services de l’Urbanisme ainsi que du projet de délibération à prendre et à faire suivre en même temps que le dossier de révision de Plan Local d’Urbanisme,
L'article L 211.1 du code de l'urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d'un P.L.U. approuvé d'instituer un droit de préemption, sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser, telles qu'elles sont définies au P.L.U.

Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement répondant aux objets définis à l'article L 300-1 du Code de l’Urbanisme, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.

Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d'aménagement (L 210-1 du Code de l’Urbanisme).

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* Décide d'instituer le droit de préemption urbain sur les secteurs suivants et tels qu'ils figurent au plan annexé à la présente :

- zones urbaines : UA, UH, UHa, UC, UC1 et UE
- zones à urbaniser: AU. AUa, AUab, AUc, AUco du PLU approuvé le 26 juillet 2006,

* Donne délégation, à M. le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L 2122.22 du Code Général de Collectivités Territoriales et précise que les articles L 2122-17 et L 2122-19 sont applicables en la matière,

* Précise que le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire aura fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une mention dans deux journaux :

- LE DAUPHINE LIBERE
- LE MESSAGER

* Le périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain sera annexé au dossier de PLU conformément à l'article R 123-13.4 du Code de l’urbanisme.

* Une copie de la délibération sera transmise :

- à M. le Préfet,
- à M. le Directeur Départemental des services fiscaux,
- à M. le Président du conseil supérieur du notariat,
- à la chambre départementale des notaires,
- au barreau constitué près du tribunal de grande instance,
- au greffe du même tribunal

* Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l'affectation définitive de ces biens, sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l'article L 213-13 du Code de l’Urbanisme.

PROJETS D’ECHANGES FONCIERS :
Le Maire rappelle les entretiens qu’il a eu avec les familles BEL et CHARDON en vue d’échanges fonciers de certaines parcelles privées situées aux abords du Chef Lieu avec des parcelles communales. En effet, ces parcelles ont été classées « emplacements réservés ». M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a pris cette décision afin de pouvoir, à l’avenir, disposer de terrains permettant de construire entre la mairie et le cimetière, un éventuel futur groupe scolaire au cas où la commune aurait à faire face à une augmentation du nombre d’enfants scolarisés.
Dès l’entrée en vigueur du P.L.U., les contacts seront repris avec les familles concernées ainsi qu’avec Monsieur Léon FOREl, propriétaire d’un terrain situé sur une berge du Foron. L’objectif est de trouver un accord dans les deux années à venir.

NUMERISATION DE LA NOUVELLE CARTE DU PLU :
Accord est donné pour la numérisation de la carte de zonage du Plan Local d’Urbanisme avec le concours des services de la Régie Départementale.

ASSAINISSEMENT JOUILLON :
Le Maire a reçu l’autorisation de l’ensemble des propriétaires pour le passage de la canalisation d’extension du réseau d’eaux usées sur le secteur du « Glandon », de « Jouillon » et du « Thovex ».
Lors de la dernière réunion de chantier, il a été convenu de passer le collecteur desservant la partie amont du Thovex le long du chemin privé desservant les constructions existantes. Il est envisagé de déplacer la canalisation d’eau alimentant les chalets concernés sur ce même itinéraire compte tenu de la situation de la canalisation actuelle. Avis sera demandé au service de la Régie Départementale d’Assistance avant confirmation à l’entreprise, compte tenu de l’altitude des terrains par rapport au réservoir du Croue.

TRAVAUX EGLISE :
Une première réunion de chantier s’est tenue en présence de l’architecte Monsieur BAJULAZ. Etaient présents à cette réunion Eric et Bernard BOUVIER, représentant le Conseil Municipal, Pierre FOREL et François BAUD-GRASSERT, représentant la Paroisse ainsi que Pierre BAUD-LAVIGNE, qui va effectuer la pause d’un nouveau parquet.
Les travaux de maçonnerie doivent commencer en septembre afin de permettre l’intervention de Pierre BAUD-LAVIGNE en octobre.
Il a été proposé de profiter des travaux pour re-poncer l’ensemble de la superficie des parquets et vitrifier la totalité, proposition adoptée.
Ces travaux vont vraisemblablement entraîner la fermeture de l’église durant quelques semaines.

VOIRIE :
La route des Mouillettes, entre « Les Mouillettes » et « La Mouille d’en Bas », vient d’être classée dans le réseau Départemental qui en assurera désormais l’intégralité de l’entretien.
Route des Fontaines :
Le Maire présente le devis pour goudronnage de la largeur de la tranchée suite aux travaux de canalisation du fossé : coût 12 568.32 € Hors taxes.
Devis accepté.

DOSSIER RETROCESSIONS FONCIERES :
Le Maire présente à l’assemblée les documents d’arpentage nécessaire à l’ouverture de l’enquête publique en vue de la rétrocession d’emprises foncières, l’une au lieu dit « Les Places », l’autre à « La Tremplaz ».
En ce qui concerne la cession au lieu dit « La Tremplaz », l’idée d’inscrire une servitude pour passage de réseaux souterrains est maintenue et sera mentionnée dans l’acte de cession.

LES BRASSES :
La recette définitive globale enregistrée pour la dernière saison d’hiver est de 1 239 682 €uros.
Le Cabinet COMETE a fait une présentation sur la situation financière du syndicat des Brasses.
En conclusion, il indique que le projet inscrit dans le contrat d’objectifs mis en place par le Conseil Général, est réalisable sous deux conditions :
- Chiffre d’affaires de 1 100 000 €uros H.T. jusqu’en 2010,
- Maintien de la participation des communes à son niveau actuel.
Toutefois certains points restent à régler tels que :
- Définition statutairement de la nouvelle clé de répartition entre les communes, sachant que depuis deux ans BOGEVE et ONNION ont obtenu une réduction de leur participation annuelle de 15.000 €.
- Accord des propriétaires concernés par la réserve colinéaire et par la future piste « bleue » à aménager sur le secteur des « Pauses »,
- Adaptation des P.L.U. d’Onnion, de Saint Jeoire et de Viuz permettant la construction de bâtiments tant à Plaines-Joux qu’à Chaîne d’Or,
- Création d’un réseau d’eau potable et d’eaux usées sur Chaîne d’Or afin de permettre la réhabilitation des bâtiments appartenant à la station et à Paysalp, dans la perspective de créer un parc à thèmes,
- Validation par délibération du contenu des investissements projetés par les 4 conseils municipaux impliqués dans la station des Brasses.

SIVOM :
Le marché de collecte des ordures ménagères, souscrit avec l’entreprise CHABLAIS SERVICE PROPRETE, arrive à son terme.
Un appel à la concurrence a été lancé en vue de l’établissement d’un nouveau marché triennal.

ACTIVITES ESTIVALES :
FETE DE LA MUSIQUE : Malgré une météo capricieuse, la soirée fut un succès.
La recette est estimée à environ 7.000 euros.
Un décompte définitif sera communiqué après paiement de l’ensemble des dépenses.
Alain BAUD-GRASSET et son équipe ont fait une nouvelle fois du bon travail.

FETE DES BUCHERONS :
Elle se déroulera à Plaines Joux le 30 juillet prochain.

VOGUE DE BOGEVE :
Organisée par le Syndicat d’Initiative en partenariat avec les forains, elle se déroulera le dimanche 7 août avec bal le samedi soir. Le Conseil Municipal se réjouit de constater qu’une poignée de bénévoles composées en outre de jeunes Bogévans, ont souhaité relancer cette animation.

MAISONS FLEURIES :
Eric BOUVIER informe l’assemblée que, comme chaque année, un avis à toutes les familles a été distribué.
La visite des maisons se fera le dimanche matin 7 août.

ACHAT DE DIVERS MATERIELS : A la demande de l’assemblée, Philippe ELEU, responsable de la sono de la salle « Stéphanoise » a demandé un devis pour achat d’une sono mobile. En effet, les associations sollicitent fréquemment la Commune pour disposer d’une sono mobile afin d’animer leurs manifestations. Et la sono de la salle des fêtes n’est pas transportable.
Après examen et comparatif, il est décidé de passer commande pour un équipement chez SP SONO à Cluses, pour la somme de 2.001 € hors taxes.

Par ailleurs, La Commune a fait l’acquisition de 30 barrières pour un montant H.T. de 930 €, ayant servi lors de l’étape du Tour de France à Morzine.
La livraison est attendue pour le vendredi 28 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

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