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COMMUNE DE BOGEVE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 4 octobre 2006

Le Conseil Municipal s'est réuni le 4 octobre 2006 à 20h30 sur convocation du Maire du 28 septembre 2006.

Étaient présents :Bernard BOUVIER, Didier CHARDON, Eric BOUVIER, Alain BAUD-GRASSET, Joël BAUD-GRASSET , Joseph ROCH, Robert GAVARD, Catherine PELLET-BOURGEOIS,.

É taient excusés : Frédéric Maréchal, Nicole LAUPIN, Nathalie FOREL, Joseph PINGET, Philippe LELEU, Hugues PLAUT, Christian LACROIX

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PLAN LOCAL D’URBANISME :
Le Plan Local d’urbanisme, arrêté lors de la réunion du conseil municipal du 26 juillet dernier, et déposé en préfecture le 22 août 2006, est applicable depuis le 22 septembre.
A ce sujet, Eric Bouvier fait part de son souhait de faire fonctionner plus régulièrement la commission urbanisme, particulièrement pour en ce qui concerne les demandes d’autorisation de construire déposées en Mairie. Cela aurait pour avantage de limiter les délais d’instruction.
Dans le prolongement de la discussion sur le document d’urbanisme en vigueur, Monsieur le Maire informe l’assemblée sur les entretiens qu’il a eus avec la Famille Chardon pour les parcelles situées à proximité du cimetière et rappelle que le conseil municipal dispose de deux ans pour mener à bien les négociations foncières envisagées suite au classement des parcelles concernées en zone UE.

LAGUNE :
Le deuxième plan d’épandage des boues est en cours d’instruction auprès des services compétents de la Direction Départementale de l’Agriculture. Par ailleurs, le cabinet BIRRAUX doit trouver une entreprise disposant d’un matériel capable de trier les pierres. Le Conseil Municipal a confié le soin au Cabinet Birraux d’étudier l’épandage de boues sur la parcelle communale récemment nivelée, située «aux Chaix ».
Une visite de la lagune et de son système d’auto surveillance par la Cellule de l’Eau du conseil Général est programmée pour le 9 octobre 2006.
Concernant les installations, M. le Maire indique que le dégrilleur donne entièrement satisfaction. Toutefois, il faut envisager de construire un abri pour ce matériel afin d’assurer sa longévité.

COLLECTEUR ASSAINISSEMENT JOUILLON :
L’entreprise REY a terminé les travaux contenus dans l’enveloppe de 150.000 euros.
Le Cabinet Merlin a établi un dossier concernant le secteur de Jouillon – Les Chaix.
Pour 2007, un nouveau dossier pour demande de financement a été déposé au Syndicat Mixte Départemental d’Eau et Assainissement, pour un montant estimatif de 600 000 €uros.

ADDUCTION D’EAU PLAINES JOUX :
Les travaux de pose de canalisation d’eau à partir du réservoir de Tréleman, en direction de celui de « Borbieu », se déroulent dans de bonnes conditions. L’entreprise est dans les délais, grâce notamment aux bonnes conditions météo d’une part, et à la nature du sol des parcelles traversées, d’autre part.
M. le Maire se charge d’informer les communes de Villard du tracé retenu.

IL présentera également au Conseil Municipal de Villard, le dossier de création d’ un périmètre de protection de la source qui alimente le réservoir de Borbieu, située sur la commune d’Onnion, propriété de la commune de Villard. Monsieur Balfontaine, technicien de la S.E.D. Haute-Savoie, concepteur du dossier de périmètre de protection, va prochainement faire parvenir en mairie, les formalités afférentes à l’enquête publique.

PROBLEMES DE CIRCULATION :
Une rencontre avec :
- Monsieur PERNIN, responsable du Centre Technique Départemental de Taninges,
- Monsieur GRUFFAT, ingénieur des T.P.E., Chef d’arrondissement de Bonneville,
- Monsieur CHAPELAND, Contrôleur des CERD de Boëge-La Tour,
est prévue le 6 octobre prochain pour examiner les points suivants :
Vitesse jugée excessive :
- RD 190B, devant la Fruitère,
- RD 12 – Sortie de l’agglomération côté Villard, à La Tremplaz,
- Carrefour RD 190B/VC « Les Lavoëts »
- RD 12 – Entrée chef-lieu, côté Viuz.
Pose de barrières de sécurité :
- Chef-lieu, à proximité de l’habitation de Monsieur MOREAU, anciennement « Chez Nicoud »,
- Les Verts – en dessus du chalet de Monsieur Didier DUFOURD.

Le busage du fossé à la Mouille à l’amont du périmètre de la source sera également évoqué, du fait que ces travaux sont mentionnés dans l’arrêté préfectoral d’utilité publique concernant cette source.

Une demande sera également formulée pour la signalisation d’une zone de gel sur la route départementale, depuis Grange-Pagnoud jusqu’au Mont Plan.

TERRAINS FAMILLE DEMUSY :
Madame Lespès, membre de la famille, a fait part de son intention de vendre les parcelles dont la famille est propriétaire aux abords du Chef Lieu.
Compte tenu de leur situation dans le chef-lieu et aux abords du presbytère, l’assemblée renouvelle son intention d’acquérir ces parcelles et charge le Maire de prendre contact avec Madame Lespes afin d’étudier les conditions financières de cette éventuelle transaction.

SALLE DES FETES :
Alain Baud Grasset a rencontré les agents communaux en charge du nettoyage et des réservations de la salle.
Plusieurs points sont à examiner :
- Établissement d’un planning pour les écoles,( éviter l’utilisation les vendredis, samedi et lundi matin)
- Problèmes de clés ,
- Faire le point sur les tarifs de location des salles dans d’autres communes,
- Vaisselle, gestion de l’inventaire après réapprovisionnement du stock
- Entretien et stockage des chaises et des tables,
- Entretien des installations électriques,
- Réserve de gaz pour la cuisine à organiser
- Entretien des placards,
- Révision du fourneau .

L’assemblée, considérant qu’il y aura lieu de trouver une personne capable d’assurer la « conciergerie » de cette salle, comprenant le suivi des locations, le nettoyage, l’entretien du bâtiment et des abords, charge le Maire d’étudier cette demande en partenariat avec les agents techniques.

RUISSEAU DE DRAVASSON:
M. le Maire rappelle le projet de réfection du ruisseau de Dravasson et des Berges du Foron, aux Fontaines, en partenariat avec la Mairie de Viuz.
Il porte à la connaissance de l’assemblée, un courrier de Monsieur le Maire de Viuz, informant la commune de Bogève de la programmation des travaux pour 2007 et demandant à la commune de bien vouloir informer les propriétaires riverains du ruisseau, du lancement de ces travaux.
L’assemblée charge Madame Chardon de bien vouloir informer par courrier les personnes concernées.

SIVOM :
Le marché de collecte des ordures ménagères vient d’être reconduit avec l’entreprise Chablais Service Propreté.

LES BRASSES :
Lors de la réunion du 11 septembre dernier, le comité syndical a confirmé la nouvelle clé de répartition de la participation annuelle des communes au budget de la station des Brrasses, à savoir :
- Bogève et Onnion : 80.000 euros au lieu de 95.000 euros.
- Viuz et Saint Jeoire : maintien à 95.000 euros.

TRAVAUX DE L’ EGLISE :
Une réunion de chantier, avec l’architecte et les entreprises retenues, aura lieu le 6 octobre prochain. M. le Maire invite tous les Conseillers qui le peuvent, à l’accompagner à cette réunion.

VOIRIE :
Les travaux de goudronnage suite au busage du fossé, aux Mougis, sont terminés.

BOIS LES CHAIX :
Des sapins secs ont été répertoriés au lieu dit les Chaix. Monsieur Fernand Chardon est autorisé à les enlever.

CONCOURS INTER RACES BOVINES A VILLARD :
Le Conseil Municipal est invité à cette manifestation qui se déroulera le 8 octobre prochain. Comme à l’accoutumée, une cloche sera offerte par la commune de Bogève.

BULLETIN MUNICIPAL :
La commission spécifique s’est réunie. Un projet de rédaction est en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H

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