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COMMUNE DE BOGEVE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE du 29 novembre 2006

Le Conseil Municipal s'est réuni le 29 novembre 2006 à 20h30 sur convocation du Maire du 20 novembre 2006.

Étaient présents :Bernard BOUVIER, Didier CHARDON, Eric BOUVIER, Alain BAUD-GRASSET, Joël BAUD-GRASSET, Joseph ROCH, Robert GAVARD, Catherine PELLET-BOURGEOIS,. Frédéric Maréchal, Joseph PINGET, Philippe LELEU, Hugues PLAUT.

É taient excusés :Nicole LAUPIN, Nathalie FOREL, Christian LACROIX.

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
L’assemblée procède au vote des subventions annuelles suivantes :

URBANISME :
Demandes de permis de construire :
M. PROTIN : agrandissement de chalet - La Tremplaz
M. BAUD GRASSET Jérôme : construction habitation - Le Nant
M. ET Mme ALMEYRAS-HEYRAUD : agrandissement chalet + garage – Les Chaix
Avis favorable sur les dossiers présentés.

Traitement des abris tunnels :
M. Le Maire a pu obtenir des informations sur la réglementation applicable aux tunnels à usage agricole.
Lorsqu’il s’agit d’abri à fourrage, le projet est considéré comme serre, soumis à déclaration de travaux.
Lorsque le tunnel est destiné à abriter du matériel, l’abri doit fait l’objet d’une demande de permis de construire.

Classement zone Np :
M. le Maire informe également l’assemblée sur les difficultés rencontrées lors de l’examen des dossiers de transformation de constructions existantes classées en zone Np (patrimoniale) dans le dossier de révision de Plan Local d’Urbanisme.
Le Maire est chargé de soumettre ce problème au service instructeur pour information des propriétaires.

PROJET DE CESSIONS FONCIERES :
M. le Maire a reçu en Mairie plusieurs propriétaires de parcelles classées en zone AU indicées à l’entrée du Chef- Lieu faisant part de leur intention de mettre en vente leurs parcelles.
L’assemblée décide de réfléchir à la rédaction d’un cahier des charges spécifique et de prendre conseil auprès d’un spécialiste en matière d’urbanisme collectif.

ACTIVITES INTERCOMMUNALES :
SYNDICAT DES BRASSES :
Le dossier de Contrat d’objectif des Brasses a été étudié lors de la dernière réunion de la commission des sports, du tourisme et de la politique montagne, du Conseil Général.
Ainsi, les lignes concernant le ski alpin ont reçu un avis favorable.
Quant aux lignes concernant le ski de fond, elles feront l’objet d’un contrat d’objectifs spécifique « ski de fond ».
Enfin, en accord avec nos partenaires du Syndicat des Brasses, et suite à des recommandations faites par les services touristiques du Conseil Général, la commune de Bogève, avait inscrit une ligne se rapportant aux travaux de renforcement du réseau d’eau de Plaines-Joux. La ligne était spécifiée ainsi :
Commune de BOGEVE : Réseau d’eau potable à Plaine Joux

Description de l’action :
La Commune a actuellement en charge l’alimentation en eau potable des habitations situées sur ce secteur. En outre, sont concernées les habitations à caractère touristique appartenant au Syndicat des Brasses, à la commune de Villard, à la Communauté de communes des Voirons.

Devant les problèmes d’alimentation en eau sur ce plateau, obligeant chaque année la Commune à prélever de l’eau sur son réseau bas service, pour la transporter et la déverser dans le réservoir de Plaines-Joux, Le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre des travaux :
- De maillage des réservoirs de « Tréleman » et de « Plaines-Joux »,
- De remplacement de colonnes d’eau dans le village de Plaines – Joux.

Considérant :
- Que l’avenir touristique du Plateau de Plaines-Joux dépend en grande partie du renforcement du réseau d’alimentation en eau potable, En effet, durant la saison d’hiver, chaque jour, plus de 2.000 enfants scolarisés dans les écoles de l’agglomération annemassienne, pratiquent le ski de fond à Plaines-Joux, utilisent les toilettes de la salle hors sac, gérée par le Syndicat des Brasses.
- Que le Conseil Municipal de Bogève souhaite continuer à alimenter en eau potable :
o Le hameau du « Borbieu », cadastré sur la commune de Villard-sur- Boëge,
o Les bâtiments touristiques, gérés par la station des Brasses, la Communauté de Commune des Voirons, le Foyer de ski de fond de Villard, cadastrés sur la commune d’Onnion,
o Le hameau de Plaines-Joux, de la « Grange au Curé », des « Vuargnes », cadastré sur Bogève, Le hameau des « Chornéi », cadastré sur Onnion,
La commune de BOGEVE sollicite une subvention dans le cadre de ce contrat d’Objectif, qui viendrait en complément de la subvention accordée par le S.M.D.E.A..

Coût de l’action : 584 000€

Financement de l’action :
Subvention Conseil Général : 30% du coût total soit 175 200 €.
S.M.D.E.A. : 34% du coût total soit 200 000 €.
Mairie de Bogève : 36% du coût total soit 208 800 €.

Période de réalisation de l’action : 2006.se rapportant aux travaux de maillage .
La commission n’a pas retenu la demande de la commune de Bogève. Cependant, elle a conseillé à M. le Maire, de présenter, en février 2007, une demande de subvention dans le cadre de la répartition du fonds de péréquation de la taxe professionnelle,

Voici les principales lignes contenues dans le contrat d’objectifs des Brasses :

Ayant obtenu la garantie d’obtenir une subvention de 40 %, le Syndicat des Brasses a entrepris les travaux de profilage de la piste bleue dite « Des Poses » (coût prévisionnel : 100.000 euros).
Le lancement des autres travaux sera conditionnés par :
- Le respect du budget prévisionnel 2006-2010, stipulant un chiffre d’affaires annuel de 1.100.000 euros,
- La signature officielle du contrat d’objectifs.

COOPERATIVE D’APPROVISIONNEMENT :
Une réunion est prévue le 8 décembre prochain, regroupant le Président de la coopérative, les représentants du Conseil Municipal, Monsieur et Madame Robert Pellet Bourgeois et les représentants des administrations concernées (D.D.A.F., F.D.C.L.). L’objectif est que toutes les parties concernées aient un débat sur ce dossier.
M. le Maire rappelle que la décision, concernant le sort du bâtiment de la coopérative, appartient au seul comité de la coopérative agricole d’approvisionnement de Bogève.
Madame Catherine PELLET BOURGEOIS confirme qu’elle souhaite maintenir son activité. Cependant l’estimation faite par les services de la SAFER ne lui permet pas de se porter acquéreur.

MJC INTERCOMUNALE : Frédéric Maréchal a assisté à l’assemblée Générale de la MJC Intercommunale à Viuz-en- Sallaz, structure qui regroupe actuellement environ 1000 adhérents dont 47 adhérents domiciliés à BOGEVE.

SALLE DES FETES : La commande de vaisselle a été livrée. Il y a lieu maintenant lieu d’aménager des étagères indispensables au rangement du matériel.

DECORATION DE NOEL :
Eric Bouvier rappelle la volonté municipale d’améliorer les illuminations de Noël au cœur du village. Il propose au conseil municipal l’examen d’un catalogue.
L’assemblée confie à Eric Bouvier le soin de passer commande pour une guirlande pour la façade de la salle des fêtes ainsi que d’un sapin illuminé à poser au centre de la nouvelle place.

SITE INTERNET :
M. le Maire informe l’assemblée de la création d’un site internet sur Bogève, réalisé par Monsieur Christophe Boissière, gendre de Monsieur Guy Champault, domicilié à Vincennes. Lors de son dernier séjour à Bogève, M. le Maire l’a mis en relation avec Vincent Chardon. Et ils ont mis sur internet, un très grand nombre de photos anciennes.
M. le Maire fait part de son souhait d’organiser une « Journée du Patrimoine » qui pourrait se dérouler durant les vacances de Février, et regrouper toutes les personnes qui ont déjà mis en forme les recherches qu’ils ont faites sur Bogève.

GARAGE COMMUNAL :
M. le Maire indique que l’entreprise SICA74 a été retenue suite à un appel à candidature mis en œuvre suivant la procédure de dématérialisation des marchés publics. En effet, le nouvel article 56 du Code des marchés publics prévoit que les échanges d'information dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique.

CREATION D’UN COLOMBARIUM :
L’entreprise contactée par M. le Maire, visitera notre cimetière le jeudi 7 décembre, à 11 heures.

M. le Maire indique que, compte tenu du fait qu’il y a eu deux réunions au cours du mois de novembre, il n’est pas nécessaire de faire une réunion le mercredi i 6 décembre prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

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