retour à la page

Télécharger ce Compte Rendu au format PDF

N° 13/07

COMMUNE DE BOGEVE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 22 novembre 2007

Le Conseil Municipal s'est réuni le 22 novembre 2007 à 19h30 sur convocation du Maire du 17 novembre 2007.

Étaient présents :Bernard BOUVIER, Didier CHARDON, Eric BOUVIER Frédéric MARECHAL, Alain BAUD- GRASSET, Christian LACROIX, Catherine PELLET-BOURGEOIS, Joseph ROCH, Joseph PINGET.

Étaient excusés : Nathalie FOREL, Nicole LAUPIN, Philippe LELEU, Joël BAUD-GRASSET, Hugues PLAUT, Robert GAVARD.

Monsieur le Maire informe l’assemblée des demandes de subventions enregistrées en Mairie, déposées par les associations locales.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Considérant l’intérêt d’apporter un soutien financier aux associations répertoriées, vote les subventions suivantes :

À noter que cette répartition inclut deux subventions accordées par le Conseil Général :
- 3.500 € pour le ski-Club (acquisition d’un véhicule)
- 1.000 € pour la garderie périscolaire « La Ruche ».

LES BRASSES
- Participation de la commune :
Le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal de plafonner sa participation au Syndicat à 80 000 €. Il indique que l’appel de la cotisation, émis par le syndicat des Brasses, est fixé à 95 000 €.
Le Conseil Municipal, après débat, maintient sa position qui sera transmise au comité Syndical.

- Forfaits Saison 2007-2008
Une campagne de vente promotionnelle de forfaits saison est lancée jusqu’au 21 décembre prochain.

- Activité sur Plateau de Plaines Joux :
Monsieur le Maire rappelle les conditions d’autorisation provisoire accordée à Monsieur Franck DEJOUR dans le cadre de son activité commerciale sur Plaines-Joux.
Il a appris que Monsieur DEJOUR avait cédé son stock de matériel. L’association « Foyer de fond de Villard » est intéressée pour le rachat du chalet en vue de son transfert à proximité immédiate du bâtiment ledit dit foyer.

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL
M. le Maire rappelle les dispositions des articles L 122-3 et L 145-4 du Code de l’Urbanisme et propose de définir un périmètre comprenant les vallées du Giffre, du Risse et de la Vallée Verte, soit les communes appartenant au canton de Saint-Jeoire, de Boëge et les communes appartenant à la communauté de Communes des Quatre Rivières.
Les communes de l’agglomération Annemassienne se sont déjà doté d’un SCOT ; Le territoire contenu dans le périmètre proposé, représente le « poumon paysager » de proximité de cette agglomération. En raison de sa situation entre cette agglomération et la zone de montage à vocation essentiellement touristique, cette zone est confrontée à la même pression foncière.
Il héberge un nombre important de salariés qui chaque matin et chaque soir font la navette entre domicile et lieu de travaux sur l’agglomération Annemassienne et Genevoise.
Dans certaines communes concernées, l’agriculture et le tourisme représentant un poids économique important.
Certains points de ce futur SCOT (exemples : les objectifs relatifs à la cohérence entre l’urbanisation et la création de dessertes en transports collectifsaux équipements commerciaux et économiques) seront appréhendés en partenariat avec l’agglomération Annemassienne.
Le projet de territoire sera construit autour de trois axes transversaux :
1 – Préserver et valoriser notre cadre de vie, par la protection de notre environnement naturel et agricole, la maîtrise de notre développement urbain, l’organisation des déplacements et la valorisation de nos paysages,
2 – Bâtir un territoire équilibré, entre dynamisme et solidarité, par une politique économique et une politique d’habitat répondant à l’ensemble des besoins,
3 – S’affirmer commune un territoire attractif pour son environnement dans le but de situer notre territoire et de la faire rayonner au sein de l’agglomération franco-valdo-genevoise.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et débattu,
DECIDE
- De prendre l’initiative de la création d’un schéma de cohérence territoriale,
- De se prononcer favorablement à la définition du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle des communes appartenant au canton de Saint-Jeoire, de Boëge et des communes appartenant à la communauté de communes des Quatre Rivières.
- Donne tous pouvoirs au Maire pour le suivi de ce dossier.

LAGUNE
L’entreprise GRENAT a terminé le triage des pierres contenues dans les boues stockées à la lagune en vue de leur épandage. Coût de l’opération 4.238 €uros TTC.

SALLE DES FETES
Dans le cadre de l’amélioration du suivi de la gestion de la salle des fêtes, il avait été envisagé de simplifier la répartition des clés.
Un devis a été demandé à une entreprise de serrurerie. Christian Lacroix propose d’apporter des informations sur un système de serrures plus élaboré. Pierre Jorat contactera de son côté un fournisseur pour un devis comparatif.

PANNEAUX SIGNALISATION DES HAMEAUX
L’idée de mettre en place des panneaux de signalisation des hameaux est toujours d’actualité.
Didier Chardon, Eric Bouvier et Joseph Roch feront la tournée des voies communales, afin de répertorier le nombre précis de panneaux. Ce nombre sera communiqué à l’entreprise « Pic Bois » qui sera ainsi en mesure de faire parvenir un devis.

TRAVAUX RENFORCEMENT EAU POTABLE DE PLAINES JOUX
Les travaux de renforcement du réseau d’eau de Plaines Joux confiés à l’entreprise REY sont terminés. À ce jour, les travaux compris dans le marché ressortent à 499.684 € hors taxes.

ILLUMINATIONS
Eric BOUVIER suggère d’illuminer l’abri bus et le balcon de la Mairie avec des guirlandes identiques à celles mises en place sur la Salle des Fêtes. Accord est donné pour l’acquisition du matériel nécessaire.

<RENFORCEMENT DE L’EQUIPE DE DENEIGEMENT
M. le Maire revient sur la situation du personnel de déneigement. Il indique que M. Pierre JORAT dispose d’un crédit d’heures supplémentaires important et qu’il y a lieu de régulariser la situation. Il précise également que ce dernier souhaiterait être déchargé du déneigement de la voirie communale afin de pouvoir consacrer plus de temps à l’entretien des bâtiments communaux et au déneigement de leurs abords.
Sachant que le jeune Fabien ROCH avait fait parvenir sa candidature pour renforcer l’équipe, le Conseil Municipal charge le Maire de lui proposer un contrat de travail jusqu’en mars prochain.

retour haut de page