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N° 07/07

COMMUNE DE BOGEVE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 18juillet 2007

Le Conseil Municipal s'est réuni le 18 juillet 2007 à 20h30 sur convocation du Maire du 10 juillet 2007.

Étaient présents : Bernard BOUVIER, Didier CHARDON, Eric BOUVIER, Alain BAUD- GRASSET, Joël BAUD-GRASSET, Christian LACROIX, Nicole LAUPIN, Robert GAVARD, Hugues PLAUT, Catherine PELLET-BOURGEOIS, Philippe LELEU, Joseph ROCH.

Étaient excusés : Nathalie FOREL, Joseph PINGET, Frédéric MARECHAL.

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TRAVAUX DE L’EGLISE
M. le Maire indique que les travaux sont bientôt terminés.
L’entreprise DEGENEVE, en charge de la réalisation de l’éclairage extérieur, a, à ce jour, disposé toutes les gaines électriques ainsi que les coffrets où seront installés les spots. Elle a également réalisé des travaux de drainage dans les fondations situées sur le côté Nord de l’édifice. Ce travail supplémentaire, fera l’objet d’un avenant au marché.
La pose des spots est prévue pour la semaine 31.
Monsieur CAMUS, responsable EDF auprès des collectivités, est venu, à la demande de M. le Maire, constaté les dommages causés dans le coffret situé contre le mur du presbytère. Il a indiqué qu’il mettrait tout en œuvre pour faire effectuer les réparations.
Monsieur Pierre BAUD-LAVIGNE, qui a posé le nouveau parquet, doit, à son retour de vacances, réaliser quelques travaux de finition.
Monsieur Patrick GROS, électricien, doit durant la semaine 32, effectué les travaux d’électricité prévus dans le marché, à l’intérieur de l’église.
Monsieur Frédéric TUR, carreleur, doit remplacer quelques carreaux endommagés dans l’allée centrale.

M. le Maire indique que l’équipe de la paroisse a :
1 – Nettoyé l’intérieur de l’église,
2 – Repeint le plancher situé sur l’estrade, à proximité de l’orgue,
3 – Remis les bancs en place.
Par ailleurs, les agents ont débouché le drain d’évacuation des eaux pluviales dans le Foron.
Enfin, il a été constaté un défaut d ‘étanchéité de la toiture à certains endroits.
L’assemblée charge M. le Maire de se mettre en rapport avec une entreprise spécialisée afin de faire un état des lieux de la couverture et de la zinguerie.

PLACE DU VILLAGE
L’enrochement de l’agrandissement du parking est terminé.
Monsieur BAJULAZ, architecte, a préparé deux croquis du futur abribus et point d’information. Il attendait que l’entreprise REY termine la construction de la base en pierres. M. le Maire lui a demandé de s’inspirer des deux chalets d’accueil situés à l’entrée de Combloux.
Après réflexion, l’assemblée opte pour le croquis faisant apparaître la pose du I (qui signifie point d’information) sur chacune des faces de la fausse cheminée qui va dépasser du toit.
Afin de ne pas déplacer la colonne d’eau pluviale située à proximité immédiate du futur chalet, il a été privilégié la construction, en pierres, d’une future jardinière de fleurs.
M. le Maire indique qu’il s’est mis en rapport avec Madame FACONNET, à la préfecture, qui lui a confirmé que le dossier de subvention au titre du F.I.S.A.C., a bien été enregistré.
L’entreprise REY compte terminer l’aménagement de cet espace avant la fermeture pour congés d ‘été (semaines 32, 33 et 34).

RESEAU D’EAU POTABLE DE PLAINES JOUX – NOUVEAU TARIF POUR LES AGRICULTEURS
Les travaux sont en voie d’achèvement. Toutes les habitations ont été raccordées au nouveau réseau. L’entreprise COLAS va prochainement goudronner les passages de tranchées, ainsi qu’une portion de la route communale conduisant à « La Grange au curé ».
M. le Maire est chargé de se rapprocher des agriculteurs alpagistes sur le plateau pour leur demander s’ils souhaitent disposer d’un branchement nécessaire à l ‘alimentation en eau pour leur cheptel.
En outre, il demande à l’assemblée d’établir un tarif de vente de l’eau potable spécifique pour les agriculteurs.
Tarif proposé : exonération de l’abonnement et facturation de tous les m3 consommés à 0,70 € le m3.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité par les membres présents.

Les problèmes de manque d’eau sur Plaines Joux étant désormais résolus, l’assemblée charge M. le Maire de procéder à la vente de la Citerne en polyéthylène renforcé sur châssis, d’une capacité de 5.000 litres.
Convention avec la commune de Villard :
Le 29 juin dernier, des représentants de la commune de Villard,
- Une représentante de la chambre d’agriculture,
- Monsieur BALFONTAINE, technicien de la S.E.A., en charge de la construction du futur périmètre de protection de la source,
- Michel GILLET, responsable de l’entreprise GILLET TOPO & RESEAUX,
- Denis REY,
- Pierre JORAT,
- Gérald MOUTHON, agriculteur,
- M. le Maire,
Se sont retrouvés au pied du captage de la source, pour tenter de régler deux problèmes :
1 – Problème du tracé du futur périmètre rapproché de protection de la source, qui englobe l’espace utilisé par Gérald MOUTHON pour installer sa salle de traite mobile,
2 – Mise à disposition par la commune de BOGEVE de la moitié de l’eau à la commune de VILLARD, conformément à la convention.
Réponse point n° 1 :
Monsieur BALFONTAINE accepte de revoir le périmètre de protection rapproché, sous réserve d’obtenir les autorisations des services de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (Monsieur REIGNIER) et de Madame SOMMERIA, qui avait établi le rapport géologique en janvier 2005.
Réponse point n° 2 :
M. le Maire, comme évoqué lors d’une précédente réunion de Conseil Municipal, a proposé de faire installer par l’entreprise REY, une séparation dans le captage existant, avec pose d’un robinet à l’extérieur de la partie attribuée à Villard, à disposition de Gérald MOUTHON. Michel GILLET et Denis REY ont indiqué que cette proposition était techniquement tout à fait réalisable.
Monsieur Michel SANTONI, Maire du VILLARD, a, lors de la dernière réunion de SIVOM, informé Monsieur le Maire que sa proposition avait été acceptée par le Conseil Municipal de VILLARD.

DIVERS TRAVAUX CONCERNANT LE RESEAU D’EAU POTABLE ET D’EAU PLUVIALE
Sur proposition de Didier CHARDON, L’assemblée décide de confier à l’entreprise PINGET Jacky le soin de modifier le branchement du chalet de Monsieur RHIS, à « La Mouille d’en Haut ». En effet, jusqu’à ce jour, son chalet était alimenté depuis le captage et non depuis le réservoir.
Il est également décidé de confier à la même entreprise, le drainage du fossé amont du chemin afin de récupérer l’eau provenant du trop plein du réservoir ainsi que les eaux pluviales.

DEMANDE DE RACCORDEMENT DES IMMEUBLES DES PLACES, SITUES SUR VIUZ
M. le Maire fait part d’un courrier adressé par la D.D.A.S.S. qui instruit le périmètre de protection de la source des Places, alimentant les immeubles du secteur. Elle renouvelle sa demande de branchement par la Commune de Bogève, de ces immeubles, prétextant que le futur éventuel périmètre risque de remettre en cause la pérennité du G.A.E.C. des Potets.
M. le Maire rappelle la réponse qu’il avait faite par courrier le 14 décembre 2005 à Monsieur PITTET, Maire de VIUZ-EN-SALLAZ :
« 3 – Alimentation en eau potable du secteur des « Places » :
Suite à notre réunion du 27 septembre 2005, nous avons chargé Monsieur Fournier-Bidoz, appartenant à la Régie Départementale d’Assistance, qui a réalisé un diagnostic de notre réseau d’eau, d’étudier votre demande de raccordement du secteur des Places à notre réseau d’eau potable.
Comme nous le pressentions, nous ne disposons pas à ce jour d’une capacité d’eau suffisante pour répondre favorablement à votre demande. Nous joignons à la présente une copie du courrier établi par la R.D.A..
Cependant, nous vous proposons de participer financièrement :
- A la recherche sur le secteur des Places d’autres éventuelles sources, moins préjudiciables pour les agriculteurs du secteur,
- Aux travaux de raccordement à notre réservoir des Places et de périmètres de protection, de ces éventuels nouveaux points d’eau, qui nous permettraient d’alimenter vos habitations.

Votre volonté de pérenniser votre réseau d’eau potable aux « Places », et notre volonté de renforcer notre propre réseau afin d’être en mesure d’accepter votre proposition, doivent s’associer autour d’un véritable projet commun de renforcement du réseau d’eau dans ce secteur.
Je suis certain, qu’ensemble, nous pouvons trouver une solution.

C’est pourquoi, je souhaite que nos deux Conseils municipaux se rencontrent pour en discuter. »
Ce courrier, dont une copie sera envoyée à la D.D.A.S.S., est resté sans suite à ce jour.

LAGUNE
L’entreprise GRENAT, contactée pour trier les pierres entreposées dans les boues, n’a toujours pas répondu à la demande de M. le Maire.
L’assemblée considère qu’elle n’est finalement pas intéressée pour réaliser le travail. Elle charge M. le Maire de trouver une autre entreprise équipée d’une machine à tamiser les pierres.

RELAIS ORANGE
Nicolas DELAVOET a coupé les sapins lui appartenant et répertoriés par les techniciens de la société ORANGE.

DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE
Chemin « Granges Pagnoud »
Messieurs Robert GAVARD, Bernard BOUVIER et Pierre JORAT, ont rencontré Monsieur DJINDEGIAN, domicilié au Granges Pagnoud, qui leur a fait constater l’état dégradé d’une partie du chemin conduisant à sa maison. En effet, les récentes chutes d’eau pluviales ont endommagé cette portion de chemin et également la portion conduisant à la route départementale. Il a été décidé de creuser un fossé et de drainer le carrefour conduisant à son domicile. La descente sera réaménagée avec pose de glissières pour dévier l’eau.
Route « Les Fontaines »
La portion de voie communale allant du carrefour de Dravasson au Pont des Trables est très détériorée. L’entreprise COLAS a bouché les trous au cours du printemps. Mais le déversement quasi constant d’eaux pluviales sur cette chaussée, a endommagé d’autres secteurs.
L’assemblée charge M. le Maire de demander un devis pour acheminer cette eau, par un drainage, jusqu’au Foron.

SALLE DES FETES
Alain BAUD-GRASSET a provoqué une réunion avec le Maire, et Pierre JORAT, Geneviève BOVET, Claire MAISON, employés de la commune, chargés de l’entretien et de la réservation de la salle. Un inventaire de tous les travaux à réaliser, a été fait (électricité, nettoyage, aménagements, travaux divers, etc…).
Par ailleurs, il a été décidé de ne rendre les cautions que lorsqu’un véritable état des lieux aura été effectué.
M. le Maire rappelle que les problèmes de gestion de cette salle proviennent du fait qu’il n’y a pas une personne affectée à ces tâches de gardiennage, d’entretien et de conciergerie. Il relance l’idée de confier ces missions à Pierre JORAT, sous réserve de le décharger du déneigement.
L’assemblée confirme son accord et charge M. le Maire de procéder à une embauche pour seconder Yann CHARDON pour le déneigement des voies communales lors la prochaine saison d’hiver.

URBANISME
Deux demandes de permis de construire ont été accordées :
CHABRY Philippe: la Tremplaz
BAUD-GRASSET Elyane: Le Nant

La réforme des permis de construire (décret du 5 janvier 2007) définit, à compter du 1er octobre 2007, diverses dispositions.
Pourquoi cette réforme?
Plus de 478 000 permis de construire sont délivrés chaque année en France. Cette procédure qui a plus de 60 ans fait l'objet de critiques multiples :
- Un processus perçu comme peu lisible, avec trop de documents à fournir
- Des délais d'instruction trop longs
- Une insécurité juridique en raison de la complexité des règles
Objectifs de cette réforme :
1 - Prise en compte de l'insatisfaction et l'attente des usagers ....
2 - Clarifier et regrouper les différentes procédures
3 - Simplifier et redéfinir les différents champs d'application
4 - Renforcer la sécurité juridique
5 - Adapter le droit en permettant le recours aux nouvelles technologies.
Les principales mesures ? ... des innovations majeures
1 - regrouper les procédures, 3 types de permis remplaceront les 11 régimes d'autorisations actuels :
- Le permis de construire,
- Le permis d'aménager
- Le permis de démolir
2 - Simplifier et redéfinir les champs d'application du permis Le champ d'application du permis sera défini selon 6 principes :
- Les constructions neuves,
- Les travaux effectués sur des bâtiments existants
- Les aménagements divers affectant le sol. Pour chacune de ces catégories, le code de l'urbanisme énumèrera :
- Les travaux soumis à autorisation
- Les travaux ou opérations soumis à déclaration
- Les travaux exclus de tout contrôle en raison de leur faible importance ou de leur caractère temporaire.
3 -Améliorer les conditions d'instruction
- 1 mois maximum pour connaître le délai garantit de l'instruction
- Une liste précise des pièces composant le dossier
- Une procédure unique de dépôt et d'instruction des demandes. Toutefois le contenu des dossiers, les consultations nécessaires ne seront pas réellement allégées.

Conséquences pour les élus
Pour respecter le délai d'1 mois, la mairie devra :
- Accueillir et réaliser une première vérification du dossier pour ne délivrer de récépissé qu'aux dossiers exploitables
- Transmettre immédiatement le dossier au service de la DDE. En cas de dépassement, le délai de base d'instruction, fixé par le récépissé, court même si le dossier est incomplet ou justifie d'une prolongation.
Permis obligatoire
Opérations qui seront soumises à un permis
1) Permis de construire :
Constructions ou travaux ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute supérieure à 20 mètres carrés.
2) Permis d'aménager :
Lotissements, ?terrains de camping et parcs résidentiels de loisir, à l'exception des aires naturelles de camping, ? parcs d'attractions, aires de jeux et de sports et terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés soumis à étude d'impact, remontrées mécaniques et aménagements de domaine skiable.
Déclaration préalable
Opérations qui seront soumises à une déclaration préalable :
- Constructions ou travaux ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute ou une surface hors oeuvre nette inférieure à 20 mètres carrés et dont la hauteur au-dessus du sol excède un mètre, ?
- Constructions et installations diverses ne créant pas de surface de plancher dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à un mètre, ?
- Travaux de ravalement et travaux ayant pour effet de créer de nouvelles ouvertures ou de modifier les façades d'un bâtiment existant, ?
- Changement de destination d'un bâtiment existant, piscines dont le bassin a une superficie inférieure à 100 mètres carrés, ?
- Châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 1,50 mètre sans toutefois dépasser 4 mètres et dont la surface hors oeuvre brute n'excède pas 2 000 mètres carrés sur une même unité foncière, ?
- Aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules, lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités, ?
- Stationnement d'une caravane sur un terrain non autorisé à cet effet, lorsque ce stationnement dure pendant plus de trois mois par an. Sont prises en compte, pour le calcul de ce délai, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non. Lorsque la caravane constitue l'habitat permanent de ses utilisateurs, sont seules prises compte les périodes de stationnement de plus de trois mois continus, ?
- Affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas soumis à étude d'impact et dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres.

Opérations sans formalité
Liste des opérations qui seront dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme.
Tous les travaux, constructions et installations qui ne sont pas énumérés ci-dessus. Ainsi que :
Les installations et constructions temporaires implantées pour une durée n'excédant pas :
- Trois mois dans le cas général,
- Une année scolaire pour les classes démontables, ?
- La durée d'une manifestation culturelle, commerciale ou sportive, dans la limite d'un an, en ce qui concerne les constructions ou installations temporaires directement liées à cette manifestation.
Travaux, constructions et installations de faibles importances, tels que les murs qui ne constituent pas des clôtures dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 2 mètres.
Enfin, M. le Maire indique qu’à compter du 1er octobre, les communes peuvent être reconnues comme autorités compétentes pour instruire les dossiers de déclarations préalables.

Madame Maryse CHARDON, en charge du suivi des dossiers d’urbanisme, estime que cette compétence est tout à fait gérable par la Commune à la condition que la commission d’urbanisme se réunisse régulièrement afin de respecter les nouveaux délais.

L’assemblée accepte que la Commune se dote de cette compétence.

LES BRASSES
La piste des Poses :
Eric BOUVIER indique qu’il reste quelques travaux à réaliser. Une négociation est en cours avec un propriétaire de Saint-Jeoire qui souhaite faire détourner un chemin rural.
Il a été constaté un afflux de véhicules motorisés qui utilisent cette piste comme un chemin, entraînant à la fois des nuisances sonores et une dégradation de l’engazonnement.
Local d’attente pour les blessés :
Ce local est obligatoire. Il permet de déposer les blessés dans l’attente de l’ambulance.
Il est prévu, soit d’utiliser les sous-sols du bâtiment de l’école de ski, soit de prolonger le toit de ce même bâtiment sur le côté gauche. Cette dernière formule est certes plus chère, mais a l’avantage d’être au niveau du parking et non en contrebas.
Profilage d’un accès pour à la fois les dameuses et les débutants, partant de l’école de ski et allant au pied du téléski débutant
Robert GAVARD, propriétaire du terrain, a donné son accord, mais a émis une réserve sur la faisabilité du projet. En effet, il considère que cet accès ne peut être réalisé sans un important enrochement.
Eric BOUVIER indique que, compte tenu des finances du Syndicat des Brasses, ce projet ne sera pas retenu.
Forfaits saison2007/2008
Eric BOUVIER indique que les responsables des stations des Brasses, des Habères, de Bellevaux-Hirmentaz, de Saint Jean d’Aulps-Le Roc d’Enfer, se sont réunis pour tenter de promouvoir des forfaits 3 massifs et 2 massifs au choix. La clé de répartition, similaire à celle mise en place dans les stations des Portes du Soleil, serait basée sur à la fois un pourcentage sur le chiffre d’affaires des stations et sur la puissance des appareils.

Projet de tarifs 2007/2008

M. le Maire formule le vœu que cet accord soit validé par toutes les stations concernées.
Par ailleurs, il informe l’assemblée qu’il a sollicité un rendez-vous avec les représentants de la station de Sommand-Praz-de-Lyz. Monsieur Guy CHAVANNE, Maire de MIEUSSY, a accepté la demande et invitera M. le Maire lors d’une prochaine réunion de son Comité Syndical.

LES ALPES DU LEMAN
M. le Maire fait le point sur les travaux en cours de réalisation
* SENTIERS D’INTERPRETATION DES ALPES DU LEMAN
Sentier de Très le Mont
Sentier des Moises
Sentier d’Onnion
* VIREES LEGENDAIRES DES ALPES DU LEMAN avec le concours de PAYSALP, dans la Vallée Verte, la Vallée du Brevon, la Vallée du Risse-Les Brasses
* SIGNALETIQUE ETE ET INSTITUTIONNELLE (portes d’entrées du territoire, panneaux de hameaux)
* RELATIONS PRESSE
* SAISON HIVER 2007-2008
* ILLUSTRATIONS ETE ET HIVER, 2 ET 3 DIMENSIONS
* SITE INTERNET
* CENTRALE DE DISPONIBILITE ET DE RESERVATION
* OPERATION DECATHLON ANNEMASSE ETE 2007
* NOCTURNES CHABLAISIENNES
* RESEAU TOURISTIQUE DU GENEVOIS HAUT-SAVOYARD – REGION RHONE-ALPES
* PDIPR EQUESTRE
* REORGANISATION DES OFFICES DE TOURISME
* ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE DES OFFICES DE TOURISME
* TOPO-GUIDE ALPES DU LEMAN
* ALPAGES PLAINE-JOUX
* PROJET DE MISE EN PLACE D’UN PLAN PASTORAL TERRITORIAL AVEC LA SOCIETE D’ECONOMIE ALPESTRE ET LA REGION.

LE SIVOM
Nouvelle bibliothèque médiathèque :
Les nouveaux locaux sont désormais meublés. La bibliothèque intercommunale est fermée du 15 juillet au 15 septembre, pour cause de déménagement dans les nouveaux locaux.
La piscine intercommunale :
Elle est ouverte depuis début juin. Les conditions météo difficiles ont porté préjudice à la fréquentation. Eric BOUVIER, qui a emmené plusieurs fois ses enfants, fait part de sa satisfaction, malgré l’état de vétusté des espaces abrités (vestiaires, douches, w.c., etc..).
Entente intercommunale :
M. le Maire indique, qu’après plus de trois années de discussion, l’entente entre le SIVU des Habères et les communes de Burdignin, Boëge, Saint-André, Saxel et Villard, a été signée. Elle entraîne durant une période quinquennale, de la part des cinq communes, le versement au SIVU des Habères, d’une subvention annuelle de 76.224 €, dont 46.224 € pour la station des Habères et 30.000 € pour l’O.T. Vallée Verte.
Concernant l’O.T. Vallée Verte, il est en phase de restructuration. En effet, M. le Maire rappelle que les structures touristiques des Habères et l’actuel O.T. Vallée Verte vont très vraisemblablement être regroupées dans un E.P.C.I., constitué à l’intérieur du Syndicat mixte des Alpes du Léman.
Répondant à une question de Robert GAVARD, s’interrogeant sur le regroupement des points d’accueil des Brasses (Saint Jeoire, Viuz et Bogève), M. le Maire répond en indiquant qu’il a, avec Eric BOUVIER et Christian LACROIX, souhaité cette restructuration au sein du Syndicat des Brasses. Mais, force est de constater qu’à ce jour, les choses n’ont pas beaucoup évolué. Mais M. le Maire reste optimiste. Il indique qu’il faudra bien un jour regrouper dans une future maison des Brasses les structures de Saint Jeoire, Viuz et Bogève.

TERRAIN COMMUNAL DES CHAIX
M. le Maire indique que Monsieur BORREL, géomètre, responsable du Cabinet Arpent’Alp, a remis en mairie un projet d’aménagement de cet espace d’une surface de plus de 9.000 m2. Il a en outre dessiné un chemin d’accès aux différentes futures parcelles constructibles. M. le Maire rappelle que ces terrains doivent, dans un premier temps servir, avec d’autres, d’échange avec les terrains classés « emplacements réservés » par la Commune lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
M. le Maire a rencontré à ce sujet Madame Chantal GAVARD-MOLLIARD, née CHARDON, et son mari. Ils ont confirmé leur volonté de trouver rapidement un accord avec la Commune sur le principe de l’échange.
L’assemblée charge dans un premier temps M. le Maire de faire chiffrer le coût de la viabilité de ce terrain. Eric BOUVIER rappelle que Monsieur BORREL devait faire deux projets d’aménagement du chemin d’accès. Or, le Conseil Municipal n’a, à ce jour qu’un projet. M. le Maire va donc interroger Monsieur BORREL.

REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U.
M. Philippe PINGET a fait parvenir une lettre en mairie demandant le déclassement de l’espace boisé classé, répertorié sur la carte, à l’extrémité d’un terrain situé « Aux Plagnes », prétextant que la haie dessinée sur la carte, a été coupée depuis de nombreuses années.
M. le Maire a questionné Monsieur DEVOUASSOUX, juriste qui a accompagné le Conseil Municipal lors de l’élaboration du P.L.U.. Ce dernier a préconisé une révision simplifiée du P.L.U..
L’assemblée charge M. le Maire de préparer cette démarche avec Monsieur DEVOUASSOUX.

SUBVENTION MARPA
M. le Maire a participé à la dernière assemblée générale de la MARPA, basée à Habère-Lullin. Cet établissement rencontre des difficultés pour « boucler son budget ».
Il rappelle que Madame Blanche GRILLET séjourne actuellement dans cet établissement.
Un projet d’agrandissement est à l’étude. Il permettrait de répartir les frais fixes sur un plus grand nombre de pensionnaires.
L’assemblée accepte de verser une subvention de 600 €.
ANIMATIONS
Maisons fleuries :
Eric BOUVIER convie les personnes intéressées, à venir le 5 août prochain, faire le tour des maisons fleuries, dont les propriétaires ont accepté de concourir.
Fête de la musique :
Alain BAUD-GRASSET se réjouit de la très bonne fréquentation lors de la dernière édition.
La Fête des bûcherons :
Catherine PELLET-BOURGEOIS indique que la préparation de la 3e édition se présente bien. Elle formule le vœu que la météo ne vienne pas gâcher la fête. Elle charge M. le Maire de demander aux agents de monter les barrières. Philippe LELEUX sera responsable du bon fonctionnement de la nouvelle sono mobile.
La vogue :
Philippe LELEU indique que la vogue annuelle aura bien lieu. Il souhaite organiser, comme l’année dernière, avec ses amis, un parcours de moto cross dans le champ situé entre le cimetière et la mairie, sous réserve de l’accord de a famille BEL.

DEPOT D’ORDURES MENAGERES A CHAINE D’OR
Monsieur Robert GAVARD demande d’apposer un panneau d’interdiction de déposer des ordures en tout genre, sur le parking situé à Grange Pagnoud. En effet, depuis l’hiver dernier, les conteneurs ont été rapatriés dans un espace réservé à cet effet, entreposés sous un abri édifié sur le parking de Chaîne d’Or.
M. le Maire est chargé de faire le nécessaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 heures.

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