retour à la page

Télécharger ce Compte Rendu au format PDF

N° 07/06

COMMUNE DE BOGEVE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 14 juin 2006

Le Conseil Municipal s'est réuni le 14 juin 2006 à 20h30 sur convocation du Maire du 9 juin 2006.

Étaient présents :Bernard BOUVIER, Didier CHARDON, Eric BOUVIER, Alain BAUD-GRASSET, Joseph ROCH, Catherine PELLET-BOURGEOIS, Christian LACROIX, Frédéric MARECHAL, Philippe LELEU, Hugues PLAUT, Nicole LAUPIN, Robert GAVARD.

Étaient excusés : Nathalie FOREL, Joseph PINGET, Joël BAUD-GRASSET.

*************************************
La séance est ouverte :

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Communal d’Action Sociale (CCAS) et invite le bureau à se prononcer sur le compte administratif de l’exercice 2005 ainsi que sur la présentation du budget de l’exercice 2006.
L’excédent de l’exercice 2005 de 1.223 €uros, apparaissant au compte administratif, est intégralement reporté sur la section de fonctionnement du budget de l’exercice 2006.

LA FOIRE DE PRINTEMPS :
Cette manifestation a bénéficié du beau temps. Les résultats enregistrés sont encourageants. M. le Maire remercie toutes les personnes qui ont contribué au succès de cette journée.

PLAN LOCAL D’URBANISME :
Le 9 juin dernier, une réunion avec tous les représentants des services de l’Etat s’est tenue en Mairie afin de présenter les conclusions de l’enquête publique.
Le document de révision est maintenant prêt à l’approbation.Toutefois en l’absence de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), le dossier d’urbanisme de la commune de BOGEVE devra être examiné par la Commission Départementale des Sites, présidée par Monsieur le Préfet.
Après insistance auprès du représentant de la Préfecture, le dossier sera présenté le 27 juin.
Le Maire souligne la difficulté de prendre en considération le secteur de Plaines Joux où toute autorisation de nouvelle construction semble compromise.
Compte tenu de l’absence de réseau d’assainissement, seuls des extensions des habitations existantes, et dans certaines limites, seront possibles.

RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU DE PLAINES JOUX :
La commission d’appel à la concurrence, réunie le 9 juin dernier, a procédé à l’ouverture des plis.
Le lot n° 1, travaux de génie civil, maillage de canalisations entre le réservoir de Tréleman et le réservoir dit de « Borbieu », a été attribué à l’entreprise REY, pour un montant H.T. de 453 752,23 €uros, soit – 11,32 % par rapport au devis estimatif.
Le lot n° 2, équipements hydrauliques par pompage, a été attribué à l’entreprise JACQUARD, pour un montant H.T. de 52 403.20 €uros, soit – 40 % par rapport au devis estimatif.

TRAVAUX DANS L’ÉGLISE :
Le 9 juin dernier, la commission d’appel à la concurrence a également procédé à l’ouverture des plis concernant les travaux de restauration intérieure et éclairage extérieur de l’église :
Les entreprises suivantes ont été retenues
Lot Entreprises retenues Adresse Montant H T
1 STPL S.A.S. (Maçonnerie) 38530 PONTCHARRA 32 870.00 €
2 CIC S.A.R.L.(Appareil destiné à assécher les murs) 73490 LA RAVOIRE 14 200.00 €
3 BAUD LAVIGNE Pierre(Plancher) 74250 BOGEVE 11 860.00 €
4 Patrick GROS ELECTRICITE EURL(Électricité intérieure) 74250 PEILLONNEX 4 560.00 €
5 MANTILLERI S.A.R.L.(Peinture intérieure) 74000 ANNECY 14 000.00 €
6 ELECTRICITE ET TPDEGENEVE (Électricité extérieure) 74470 LULLIN 32 335.70 €

AMENAGEMENT ENTREE VILLAGE :
Monsieur le Maire indique qu’il a déposé une demande de subvention au titre du FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce), sachant que le projet prévoit en outre des aménagements de parkings et ralentisseurs.

VOIE COMMUNALE « LES FONTAINES» :
Les travaux de canalisation du fossé situé en bordure de la route desservant les Fontaines à partir de l’Etraz, sont terminés.
Le Maire indique que les matériaux de déblais ont été transportés sur la plate-forme située près du terrain de foot au lieu dit « Les Chaix ». L’entreprise Marjollet a nivelé ces remblais.
L’emplacement étant maintenant en parfait état, il est décidé d’interdire tout nouveau dépôt de remblai.
Les déblais en provenance des prochains travaux communaux seront orientés vers l’ancienne carrière de Plaines Joux.

SYNDICAT D’INITIATIVE :
La centrale de réservation gérée par le syndicat d’initiative de BOGEVE enregistre une nette régression des adhésions des propriétaires de logements touristiques, provenant essentiellement de l’augmentation des réservations par Internet.
Il est envisagé, dans le cadre de la réorganisation des Offices du Tourisme situés sur le territoire des Brasses, de centraliser les compétences dans un même local qui serait basé éventuellement à VIUZ.
M. le Maire rappelle que Mademoiselle Christel VOGEL a remplacé Madame Chantal GUIMET, en congé maternité depuis le 16 juin dernier. Un contrat à durée déterminée, à échéance au 31/12/06, a été établi.

ACTIVITES SIVOM DE LA VALLEE VERTE :
Les statuts :
La modification des statuts de SIVOM à la carte à été validée par arrêté préfectoral.
Plusieurs compétences nouvelles ont été enregistrées.
Extrait des nouveaux statuts du SIVOM détaillant les principales nouvelles compétences :
4°.1.3 Mise en fourrière des véhicules moyennant signature d'une convention triennale avec une société spécialisée agréée par le Préfet.

4°.4.4.1 Prise en charge des dépenses d'exploitation de l'activité cinématographique (les dépenses d'entretien de la salle et du bâtiment, étant à la charge de la commune de Villard, propriétaire du bâtiment)
4°.4.4.2 Mise en place d'une démarche participative avec l'E.U.R.L. "LA TRACE", en charge de la programmation des films.

4°.4.5 Prise en charge de l'activité bibliothèque médiathèque intercommunale, basée à Boëge
Prise en charge des dépenses d'exploitation et de fonctionnement de l'activité bibliothèque-médiathèque (les dépenses de chauffage étant à la charge de la commune de BOËGE, propriétaire du bâtiment)

4°.10. ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DE L’HOPITAL INTERCOMMUNAL ANNEMASSE/BONNEVILLE :
L'objet de ce syndicat mixte est :
- La réalisation des études foncières préalables,
- L'acquisition des terrains par tout moyen prévu dans la procédure d’utilité publique,
- La viabilisation des terrains,
- La constitution des réserves foncières et la rétrocession gratuite au centre hospitalier les terrains acquis en vue de la réalisation du futur hôpital

4°.11. CREATION D’UN RELAIS D’INSERTION A L’EMPLOI POUR TISSER SUR LA VALLEE VERTE UN RESEAU DE CONTACTS ENTRE LES PROFESSIONNELS, LES DEMANDEURS D’EMPLOI ET LES STRUCTURES VENANT EN AIDE AUX CHOMEURS (ANPE, MISSION LOCALE DE L’EMPLOI, MAISON DE L’EMPLOI, ETC …) :
Mise en place d’outils informatiques permettant la consultation des offres d’emplois.

Locaux ADMR (Aide Ménagère en milieu Rural) :
Le SIVOM a fait l’acquisition d’un nouveau local situé à BOEGE, route de SAXEL.

Le Gymnase :
Un nouvel employé a été engagé pour la gestion du gymnase en remplacement d’un départ en retraite.

ALPES DU LEMAN :
M. le Maire informe l’Assemblée que la station de Saint-Jean-d’Aulps propose, pour la saison d’hiver prochaine, d’étudier la mise en place d’un forfait commun avec les stations des ALPES DU LEMAN. Des discussions sont engagées avec tous les responsables des stations concernées.
Par ailleurs, un nouveau site Internet est en cours de construction.

ÉCOLES :
Anne BOUVIER-BEGUEX est nommée, à partir de la prochaine rentrée des classes, Directrice des écoles de BOGEVE en remplacement d’Annie PINGET.
Il est décidé d’allouer une subvention de 150 €uros au Collège de Taninges et de 300 €uros au Collège de Bellevaux, sachant que ces deux établissements accueillent des enfants de BOGEVE.

SALLE DES FETES :
Le Maire rappelle les difficultés rencontrées par le personnel communal dans la gestion de la salle des fêtes.
L’Assemblée considère qu’il y a lieu de renforcer les contrôles effectués lors des états des lieux effectués après locations. C’est pourquoi, il est décidé :
1 – De ne plus louer la sono aux personnes ou associations non domiciliées dans la commune,
2 – De faire un inventaire de la vaisselle entreposée dans la cuisine, puis de faire la liste des articles à commander,
3 – De bâtir un règlement de location cette vaisselle.

Alain BAUD-GRASSET accepte de prendre en charge la gestion de la cuisine.
Philippe LELEU conserve la responsabilité de la sono.
Didier CHARDON conserve la responsabilité de l’entretien du bâtiment, de ses installations électriques et du chauffage.

EMPLOI SAISONNIER :
Monsieur Patrick BOVET sera embauché pour les mois d’été afin de renforcer l’équipe des agents techniques.

DEMANDE DECLASSEMENT CHEMINS RURAUX :
Le géomètre viendra le 16 juin prochain pour examen sur le terrain des deux demandes de rétrocession de chemins ruraux :
BAUD GRASSET Bernard – Les Places
GOY René – La Tremplaz

ACQUISITION EMPRISE ACCES RESERVOIR MABERGE :
Il est demandé également au géomètre d’établir les documents d’arpentage nécessaires à l’acquisition de l’emprise du chemin aménagé pour accès au captage de « Maberge ».

CONCOURS DE BUCHERONS :
Cette manifestation organisée par le ski club de BOGEVE se déroulera comme l’an dernier à Plaines Joux.
Catherine PELLET-BOURGEOIS demande à la Commune la fourniture de plantes d’épicéa pour le concours.
Joseph ROCH est chargé de repérer les plantes sur « les Chaix ».

CIRCULATION :
Les nuisances constatées par la vitesse excessive sur plusieurs points de la commune sont rappelées.
L’assemblée charge le Maire de se rapprocher du Centre Technique Départemental afin de trouver les moyens de faire ralentir la circulation sur le secteur des Lavoëts, de la fruitière, de La Tremplaz. Tous trois étant traversés par la voirie départementale.

FETE DE LA MUSIQUE :
Alain BAUD-GRASSET indique que la fête de la musique se déroulera le samedi 17 juin avec le concours du Syndicat d’initiative et de tous les bénévoles habituels.

FLEURISSEMENT :
Eric Bouvier indique que la plantation des fleurs au Chef Lieu sera faite après la fête de la Musique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45

retour haut de page