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N° 04/07

COMMUNE DE BOGEVE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 4 avril 2007


Le Conseil Municipal s'est réuni le 4 avril 2007 à 20h30 sur convocation du Maire du 28 mars 2007.

Étaient présents : Bernard BOUVIER, Didier CHARDON, Eric BOUVIER, Frédéric MARECHAL, Alain BAUD- GRASSET, Joël BAUD-GRASSET, Christian LACROIX, Nicole LAUPIN, Robert GAVARD, Hugues PLAUT, Joseph PINGET, Catherine PELLET-BOURGEOIS.

Étaient excusés : Nathalie FOREL, Philippe LELEU, Joseph ROCH.

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SYNDICAT DES BRASSES
M. le Maire fait part à l’assemblée des chiffres qui composent le budget primitif de 2007 du Syndicat des Brasses. Ce document fait apparaître un déséquilibre de 148 000 €. Cette situation est due au manque de neige.

Eric BOUVIER indique que La commune de Viuz-en-Sallaz a proposé :
1 - De porter la participation de Bogève & Onnion à 95.000 euros chacune, au lieu de 80.000 € comme stipulé dans la délibération du comité Syndical en date du 12 octobre 2005 (ramenant la participation annuelle d’Onnion et Bogève à 80 000 €),
2 - De faire l’avance de sa participation 2008 pour 95 000 €uros à l’automne 2007.
Ainsi, le déséquilibre budgétaire serait comblé en partie.
Il reste à connaître l’effort qu’est prête à faire la commune de Saint-Jeoire.

Les représentants de la commune de Bogève considèrent que cette proposition émise par les délégués de la commune de Viuz, n’est pas satisfaisante car :
1 - Elle parie sur une future bonne saison d’hiver,
2 – Elle fait jouer à la commune de Viuz le rôle de banquier,
3 – Sur deux années, la commune de Viuz ne paiera pas de participation supplémentaire alors qu’Onnion et Bogève paieront chacune un supplément de 15.000 euros par rapport à leur contribution 2006,
4 – Le déficit budgétaire 2007 n’est pas complètement résorbé. Il manque 23.000 euros.
5 – Elle maintient la contribution de la commune de Saint Jeoire à 95.000 euros.

M. le Maire, dans un soucis de solidarité et de maintien de la cohésion du Syndicat des Brasses, a proposé lors de la dernière réunion du Comité Syndical, d’augmenter les participations de toutes les communes de 25.000 euros par rapport à l’année 2006 soit, pour Bogève et Onnion : 105.000 euros, pour Saint Jeoire et Viuz : 120.000 euros.
Par ailleurs, Eric BOUVIER a proposé, pour combler le solde du déficit, soit 45.000 euros, de faire appel aux banques, sous forme d’un crédit relais. Cette somme serait remboursée à la fin d’année grâce à la recette provenant de la vente de forfaits saison promotionnels.
Mais la commune de Viuz a maintenu sa 1ère proposition. Cette question reste donc en suspens.

Après échange de vue, le Conseil Municipal propose d’inscrire au budget primitif 2007, la somme de 105.000 euros. Mais, il décide de verser 80.000 euros dans un premier temps, dans l’attente d’une répartition solidaire du déficit entre les quatre communes du syndicat des Brasses.


URBANISME
Deux demandes de permis de construire sont étudiées :
RIMBAUT Michael : la Mouille d’en Haut : avis favorable
CLUZEAU Patricia : Chez l’Evêque : reconstruction du chalet détruit suite à incendie : après échange d’avis parfois divergents, ce projet reçoit finalement un avis favorable.

BULLETIN MUNICIPAL
Hugues PLAUT s’est mis en rapport avec Monsieur MOREL, artiste peintre, afin de sélectionner une peinture de Bogève, susceptible d’être reproduite sur la page de couverture. Il est dans l’attente des articles ou photos. Il pourra ensuite réaliser la mise en page du document.

JOURNEE NETTOYAGE
La Journée nettoyage, ramassage des encombrants se déroulera le 14 avril 2007.

CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE - COMMUNE : SERVICES DE L’ EQUIPEMENT
Le Conseil Municipal décide de ne pas souscrire la convention ATESAT, proposée par les services de la subdivision de l’Equipement, portant sur son assistance technique aux travaux de voirie. En effet, il considère qu’il n’a pas à ce jour de travaux susceptibles de nécessiter la signature de cette convention.

LAGUNE
Christian LACROIX rappelle que des boues de décantation demeurent entreposées dans l’espace approprié, depuis le curage des grands bassins. Afin de permettre leur épandage, il propose de solliciter une entreprise équipée d’un scalper permettant de le trier des pierres. Il a ainsi, en compagnie du cabinet BIRRAUX qui a en charge l’auto surveillance de la lagune, rencontré sur le site l’entreprise GRENAT, de la FORCLAZ. Cette dernière doit faire parvenir prochainement un devis.

RESULTATS SPORTIFS
Catherine PELLET-BOURGEOIS et Fred MARECHAL informent l’assemblée sur les très bons résultats obtenus par des jeunes membres du ski-club de Bogève – Les Brasses.
Ainsi, Benjamin MARECHAL est qualifié aux Championnats de France de ski dans sa catégorie,
Célia BOIMOND et Manon SEVESTRE sont également sur le podium au super-Géant pour le Championnat de France.

REPAS DES ANCIENS
La journée des Aînés de la Commune se déroulera le dimanche 20 mai 2007.

FETE DE LA MUSIQUE
Alain BAUD-GRASSET expose le programme de la Fête de la Musique qui se déroulera le 16 juin à la salle des fêtes de Bogève.

BUREAU DE VOTE
L’assemblée forme le bureau de vote qui assurera les scrutins des élections Présidentielles et Législatives de 22 avril, 6 mai, 10 et 17 juin 2007.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30

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