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N° 12/07

COMMUNE DE BOGEVE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 7 novembre 2007

Le Conseil Municipal s'est réuni le 7 novembre 2007 à 20h30 sur convocation du Maire du 31 octobre 2007.

Étaient présents :Bernard BOUVIER, Didier CHARDON, Eric BOUVIER Frédéric MARECHAL, Hugues PLAUT, Alain BAUD- GRASSET, Joël BAUD-GRASSET, Christian LACROIX, Catherine PELLET-BOURGEOIS, Robert GAVARD, Joseph ROCH, Philippe LELEU.

Étaient excusés : Nathalie FOREL, Joseph PINGET, Nicole LAUPIN.

LAGUNE
Les agents communaux ont procédé à l’enlèvement des lentilles d’eau qui recouvraient la lagune. Le tri des pierres mêlées aux boues en stockage avant épandage a été réalisé par l’entreprise GRENAT.

ASSAINISSEMENT « JOUILLON»
Les travaux d’extension du collecteur d’eaux usées en direction de Jouillon – Les Chaix, se déroulent dans de bonnes conditions grâce à une météo favorable et au concours apprécié des propriétaires du village, concernés par le passage des canalisations.

VENTE DE BATIMENTS COMMUNAUX À « LA MOUILLE »
Une locataire d’un deux appartements situés dans le plus petit bâtiment, a quitté les lieux. Il ne reste donc plus qu’une locataire qui devrait elle aussi déménager dans les prochains mois, permettant ainsi la mise en vente de ce bâtiment.
M. le Maire rappelle que les documents d’arpentage sont prêts. Il ne reste plus qu’à poser des compteurs d’eau indépendants pour le bâtiment précité, travaux confiés aux agents communaux.

URBANISATION DU TERRAIN COMMUNAL AUX « CHAIX »
Le Cabinet ARPENT’ALP a élaboré un premier projet d’aménagement de la parcelle communale située « aux Chaix » en vue d’échanges fonciers avec les propriétaires concernés par la zone UE, emplacement réservé au Chef-Lieu entre le Tennis et le Cimetière.
Le plan établi a été transmis à l’entreprise REY pour établissement d’un estimatif des travaux à réaliser.

REVISION SIMPLIFIEE PLAN LOCAL URBANISME
Le Maire a sollicité la désignation d’un commissaire enquêteur auprès du tribunal administratif de Grenoble pour ouverture de l’enquête publique nécessaire à la mise en œuvre des modifications simplifiées du Plan Local d’Urbanisme.

PROJET CONSTRUCTION DU GROUPE PIERA L’ENTREE DE BOGEVE
Dans le prolongement du dépôt de demande de permis de construire présentée par le promoteur immobilier PIERA, le Conseil Municipal avait chargé le Maire de solliciter l’avis de la Régie Départementale d’Assistance, qui a par ailleurs établi le diagnostic du réseau d’eau potable de la commune.
Ses conclusions sont parvenues en Mairie :

Un autre problème a également été soulevé :Celui des Gabarits projetés. En effet il est précisé dans les documents d’urbanisme en vigueur, que les gabarits des constructions projetées doivent être similaires à l’habitat existant.
Compte tenu des éléments précités, ce dossier a de fortes chances d’être refusé. Il appartiendra alors au demandeur de modifier son projet en fonction du Plan Local d’Urbanisme en vigueur.

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