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N° 05/08

COMMUNE DE BOGEVE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 mai 2008

Le Conseil Municipal s'est réuni le 20 mai 2008 à 20h30 sur convocation du Maire du 17 mai 2008.

Étaient présents :Bernard BOUVIER, Didier CHARDON, Dominique BAUD-GRASSET, Maryvonne BAUD-GRASSET, Magali BOUVAREL, Eric BOUVIER, Mickaël CHARDON, Patrick CHARDON, Jacqueline ROCH, Patrick GAVARD, Jean-Pierre DELAVOET, Catherine GAL, Luc GRILLET, Eric PAYRARD

Excusé : Philippe CHABRY

La séance ouverte,

Désignation correspondant Défense
Le Conseil Municipal désigne Philippe Chabry comme Correspondant Défense. Il aura pour vocation à développer le lien Armée-Nation.
Interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région, le rôle du correspondant défense est essentiel à la sensibilisation de nos concitoyens aux thématiques de défense.
Le réseau de correspondants Défense est mis en place par le Ministère de la Défense.
L’année 2008 est une année importante pour l’outil de défense national. Les travaux sur le Livre blanc « Défense et sécurité nationale », les actions de modernisation du ministère de la Défense et la loi de programmation militaire définiront la politique de défense de la France pour les prochaines années. Dans ce cadre, les missions des correspondants défense seront réaffirmées.

Délégué municipal au Syndicat Mixte Eau et Assainissement
La Commune de Bogève étant adhérente au SMDEA, organisme crée par le Conseil Général de la Haute-Savoie qui associe les élus de l’Assemblée Départementale et ceux des collectivités rurales pour apporter un appui financier aux communes dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
Le comité syndical est composé :
- Du Président du Conseil Général,
- De huit conseillers généraux et
- De huit représentants élus par les collectivités adhérentes, soit deux par arrondissement. Les représentants des communes siégeant au Comité seront élus, au niveau de chaque arrondissement par les représentants désignés par chaque collectivité.
Bernard Bouvier, Maire, est désigné pour représenter la commune de Bogève.

Commission Communale des impôts directs
L’article 1650 du code Général des impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communales des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Il précise également que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux.
Cette commission, outre le Maire qui en assure la présidence, comprend six commissaires titulaires ainsi que six commissaires suppléants désignés par Monsieur le Directeur des services fiscaux sur proposition d’une liste de contribuables, établie en nombre double dressée par le Conseil Municipal ;

Sont donc proposés les 12 membres titulaires et 12 membres suppléants suivants

Déclassements de chemins ruraux
Clos Vollan : Demande de M. et Mme Etienne BAUD GRASSET pour déclassement de l’emprise de l’ancien chemin rural en vue d’un échange avec l’emprise d’une portion de route communale desservant les maisons existantes : La Commission se rendra sur place.
?Les Tattes : Demande de M. Joël CHARDON pour déclassement d’emprise d’un ancien chemin rural, à l’arrière de l’ancienne bergerie, en vue de sa transformation en habitation. La Commission prendra contact avec les propriétaires concernés avant de confier au géomètre le soin d’établir les documents d’arpentage nécessaires.

Ventes de terrains constructibles appartenant à la Commune
Suite à la publicité locale de vente de parcelles de terrains aux lieux-dits « Fargueusaz » et « Contapif », des demandes de renseignements généralement téléphoniques parviennent en Mairie.
Les demandeurs sont en recherche de précisions sur les équipements en matière de réseaux publics des parcelles indiquées.
Il est décidé de faire chiffrer le coût de l’aménagement de l’accès pour « Contapif » ainsi que l’extension des réseaux d’eau et d’assainissement pour l’ensemble des parcelles.

Agrandissement garage communal
La commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des plis concernant les travaux d’extension du garage communal.
Le montant des travaux projetés suite à l’appel d’offre s’élève à 462 010 € pour un montant prévisionnel estimatif de 500 000 €.
La commission d’appel d’offres composée du Maire, de Patrick Chardon et d’Eric Payrard, se réunira en compagnie des représentants du Département le 26 mai 2008 à 18 heures pour validation des offres et signature des actes d’engagements avec les entreprises retenues.

Réseau d’eau Plaines-Joux
M. le Maire rappelle qu’il était prévu de raccorder le réservoir de Borbieu au réseau électrique suite aux dégradations constatées sur le système solaire d’alimentation de la station de chloration du réservoir. Le câble nécessaire au raccordement a été posé par l’entreprise REY lors du renforcement du réseau d’eau. Le devis EDF pour le branchement au réseau électrique s’élève à la somme de 1000 € : Devis validé.

M. le Maire informe l’assemblée sur les conditions d’utilisation de la source qui alimente ce réservoir. Il rappelle que la commune de Villard, par suite d’un accord datant des années 1960 dispose de la moitié de l’eau qui arrive au captage. Cette division a été matérialisée à l’automne par des travaux effectués par l’entreprise REY. Ils permettent aux usagers de Villard d’utiliser leur part.

Voirie communale
Les agents communaux ont bouché avec de l’enrobé à froid, les trous répertoriés sur les routes communales.
La Route des Fontaines, à Etrable, mérite la réfection du revêtement. Cependant, au préalable, les travaux d’évacuation des eaux pluviales provenant de la route départementale située en amont, devront être canalisées. La Commission voirie se rendra sur place afin de trouver la solution appropriée d’évacuation des eaux pluviales en direction du Foron, en concertation avec les propriétaires riverains.

Activités intercommunales
LES BRASSES : Jean Pierre Delavoet, délégué au Syndicat des Brasses, présente le compte-rendu de la 1ère réunion du nouveau Comité Syndical. M. Gilles Perret, Maire de Saint Jeoire, a été élu Président du Syndicat des Brasses.
Le montant des recettes globales pour la dernière saison est de 1 033 064 €. Les résultats détaillés et définitifs seront communiqués à la prochaine réunion.
Les débats s’orientent autour du programme de travaux projetés dans le Contrat d’objectifs.
Il est en outre projeté de créer la future Maison des Brasses dans l’ancienne gare ferroviaire de Viuz. En effet, la Commune de Viuz va prochainement procéder au démontage de l’actuel chalet situé à « La Gare » pour le remplacer par un immeuble. L’Office du tourisme de Viuz sera en conséquence transféré dans l’ancienne gare qui sera réaménagée dans les prochains mois. Cette maison deviendra ainsi « La maison des Brasses »
LE SIVOM DE LA VALLEE VERTE: Bernard Bouvier a été réélu président du SIVOM ;
A ce titre, il a reçu une délégation des associations qui apportent leur soutien à la petite enfance ;
Les associations « Les Culottes Courtes » à Boëge et « Badaboum » à Habère Lullin, accueillent quelques enfants de Bogève. En conséquence, deux demandes d’aide financière sont présentées au Conseil Municipal :
« Les Culottes Courtes » : 3 enfants x 150 € = 450 €
« Badaboum » : 4 enfants x 210 € = 840 €
Accord est donné pour verser ces deux subventions.
Jacqueline Roch indique qu’une commission « enfance » a été constituée au sein du SIVOM. Monsieur Yvon Dupraz, maire de Burdignin, assurera la présidence. Il serait souhaitable qu’un représentant du conseil municipal de Bogève participe à cette commission. Madame Dominique BAUD-GRASSET accepte cette représentation.

Les associations
M . le Maire rappelle le projet de réunir toutes les associations de la commune pour échange avec le Conseil Municipal nouvellement élu. Luc Grillet proposera une date prochainement.
Luc Grillet informe l’assemblée des problèmes rencontrés par la Stéphanoise lors de l’utilisation de l a sono. Il propose la souscription d’un contrat de maintenance de cet équipement. L’assemblée charge Luc Grillet de prendre contact avec la société qui a vendu cet équipement.

L’agence postale
Cathy Sevestre, qui assure les permanences du bureau de l’agence postale depuis sa création, a fait parvenir sa démission au Maire. Elle quittera prochainement le bureau de Bogève pour occuper un emploi à plein temps au bureau de Poste de Viuz-en-Sallaz.
Madame Cécile BAUD-GRASSET a proposé ses services. Elle effectue actuellement un essai qui se transformera par un contrat à compter 24 mai prochain suivant les mêmes conditions que celles octroyées à Cathy Sevestre.

Les logements appartenant à la commune
- Appartement ancienne poste :
Monsieur le Maire informe le conseil des demandes de logement enregistrées pour l’appartement de l’ancienne poste qui sera libéré par M. et Mme Jérôme BAUD GRASSET à l’automne.
Ce logement sera proposé en priorité à une jeune maman, vivant seule avec ses quatre enfants.

- Vente des Gites « La Mouille » :
La demande d’acquisition des deux gîtes du rez-de-chaussée, formulée par Marie-Jo Rossi est à l’étude.
Cette demande ne peut être prise en considération actuellement. Il y a lieu dans un premier de trouver une solution de rangement des abords immédiats ainsi que de trouver une formule juridique et financière permettant de répondre favorablement à la demande présentée.

Animation locale
La fête de la musique aura lieu le 14 juin prochain.
Le maire a été saisi d’une demande pour achat d’une toile abritant la buvette. Compte tenu de l’urgence, il a, avec les adjoints, accepté la commande du matériel nécessaire pour un montant de 1275 € ainsi que la commande de barrières supplémentaires pour la sécurité.

Ce même jour, Bogève accueillera la course cycliste du « Paris-Nice » organisée par le comité d’entreprise de l’aéroport d’Orly. Les enfants des écoles participeront à la décoration du village.
L’accueil se déroulera sur le plateau de Plaines-Joux.

Programme d’actions du Conseil Municipal
Eric Bouvier présente le projet de programme d’actions du Conseil Municipal.
Il indique qu’il y a lieu dans un premier temps de valider les objectifs.
Chacun recevra une invitation à une réunion de démarrage sans obligation de participation. Il est précisé que la validation des moyens nécessaires à la mise en œuvre de chaque action sera obligatoirement soumise au Conseil Municipal.

Demande d’installation d’un camp de scouts
Le Conseil prend connaissance d’une demande de séjour organisé par les scouts du Haut-Rhin.
Avis favorable est donné pour un camp aux Chaix du 10 au 23 aout 2008 pour 18 jeunes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 heures 40.

Prochaine réunion du conseil municipal MERCREDI 11 JUIN à 20 heures 30.

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