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N° 01/08

COMMUNE DE BOGEVE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 9 janvier 2008

Le Conseil Municipal s'est réuni le 9 janvier 2008 à 20h30 sur convocation du Maire du 2 janvier 2008.

Étaient présents :Bernard BOUVIER, Didier CHARDON, Eric BOUVIER Frédéric MARECHAL, Hugues PLAUT, Joseph PINGET, Alain BAUD- GRASSET, Joël BAUD-GRASSET, Christian LACROIX, Nicole LAUPIN, Joseph ROCH.

Étaient excusés : Nathalie FOREL, Catherine PELLET-BOURGEOIS, Philippe LELEU., Robert GAVARD

CIMETIERE
L’assemblée prend connaissance du projet de règlement du cimetière communal établi dans le prolongement des travaux d’aménagement de l’espace cinéraire.
Il y a lieu de déterminer le prix des concessions en ce qui concerne le columbarium d’une part et l’actualisation des conditions de concessions en terrain concédé, d’autre part.
L’assemblée, après avoir consulté divers règlements en vigueur dans les communes avoisinantes,
- Décide de fixer la durée des concessions en vue d’aménagement de monuments funéraires, à trente années renouvelables.
- Les concessions à perpétuité ne seront plus autorisées à compter du 1er janvier 2008.
- Décide de fixer la durée des concessions en columbarium à 15 années renouvelables.
- Fixe le tarif des concessions en terrain concédé, à 450 €uros en emplacement simple et 900 € en emplacement double.
- Fixe le tarif de concession d’une case en columbarium à 450 €uros.
- Précise, en ce qui concerne les plaques nominatives à apposer tant sur la bordure du jardin du souvenir, que sur les cases du columbarium, seront de modèle uniforme, fournies par la Commune selon le tarif en vigueur établi par convention annuelle avec le fournisseur, en l’occurrence le service Marbrerie auprès des Pompes Funèbres Générales. Ce tarif ressort pour 2008 à 128 €uros.

GARAGES COMMUNAUX et DEPARTEMENTAUX
Selon les directives des services du Conseil Général, il est indispensable de choisir un cabinet qui assurera le contrôle du chantier d’extension des garages.
Plusieurs propositions sont arrivées en mairie.
L’assemblée décide de retenir le Cabinet Alpes Contrôle et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

Le Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux du garage est maintenant prêt. Une rencontre avec le service compétent du Conseil Général sera organisée prochainement afin de pouvoir lancer la consultation courant février prochain.

BATIMENTS COMMUNAUX à « LA MOUILLE »
Une des deux locataires a remis ses clés. L’état des lieux n’appelant aucune observation, sa caution lui sera restituée.
La deuxième locataire devrait en faire de même avant fin janvier.
De ce fait, l’assemblée confirme sa décision de vendre cette construction.

TRAVAUX « LES CHAIX »
Le géomètre a établi un nouveau projet de découpage avec création d’une deuxième desserte à l’amont permettant la création de 6 parcelles en contrebas du futur chemin et des parcelles à l’amont, incluant pour chaque lot une emprise située en zone N, ne constituant pas de SHON supplémentaires pour les lots concernés.
Le Conseil Municipal charge le Maire de contacter Monsieur BORREL, du Cabinet Arpent’Alp, afin qu’il finalise :
- Le dossier de viabilisation du terrain (accès, réseaux),
- Le découpage des six parcelles du bas.

PROJET IMMOBILIER PIERA
Monsieur le Maire a reçu en Mairie les personnes concernées par le projet immobilier PIERA. Après avoir exprimé leur déception, les personnes présentes ont convenu de revoir leur projet afin de présenter un dossier comportant deux bâtiments de gabarit raisonnable, pouvant abriter entre 20 et 24 logements.
La représentante de la société PIERA a fait part de la morosité du marché immobilier, constatée depuis quelques semaines. Par ailleurs, elle émet des réserves sur la faisabilité du nouveau projet sachant que sa conformité aux règles édictées dans le P.L.U. de la commune, va entraîner une diminution de plus de 14 appartements. Mais en contrepartie, la configuration du terrain va engendrer les mêmes surcoûts que le premier projet prévu pour 38 appartements.
Il a également été convenu, en accord avec la propriétaire de la parcelle concernée, qu’en cas de validation d’un nouveau projet, celui-ci sera présenté au Conseil Municipal avant le dépôt d’une nouvelle demande de permis de construire.

REVION SIMPLIFIEE DU PLU
L’assemblée apprend que Monsieur Bernard BARRE a été désigné commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera donc en Mairie du 24 janvier au 29 février 2008.

DECOUPAGE PARCELLE « LA FARGUEUSAZ »
Monsieur Denis Borrel, du Cabinet Arpent’alp, a déposé en Mairie un projet de découpage de deux parcelles sur propriété de la commune à la Fargueusaz, à droite de la route menant au Bosson.
Pour plus de certitude sur la constructibilité de ces parcelles, une étude de sol sera confiée au Cabinet BETECH avant toute décision.

DEMANDE PARCELLE CONSTRUCTIBLE « CONTAPIF »
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée une demande d’acquisition foncière d’une parcelle constructible au lieu dit « Contapif » présentée par Monsieur Michel CHARDON.
La parcelle cadastrée sous numéro A 2219 se situe effectivement en zone UC. Il est décidé de confier la faisabilité d’un découpage parcellaire au Cabinet Arpent’Alp.

STATION DES BRASSES
La saison d’hiver s’est ouverte dans d’excellentes conditions d’enneigement. La vente promotionnelle de forfaits saison s’est avérée une action commerciale positive. À ce jour, la recette enregistrée est de l’ordre de 300 000 €uros.

La séance se termine autour d’un repas convivial préparé par Jacqueline Bouvier, et son équipe.

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