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N° 04/08
COMMUNE DE BOGEVE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 1ER AVRIL 2008
Le Conseil Municipal s'est réuni le 1er avril 2008 à 20h30 sur convocation du Maire du 25 mars 2008.
Étaient présents :Bernard BOUVIER, Didier CHARDON, Dominique BAUD-GRASSET, Maryvonne BAUD-GRASSET, Magali BOUVAREL, Eric BOUVIER, Philippe CHABRY, Mickaël CHARDON, Patrick CHARDON, Jacqueline ROCH, Patrick GAVARD, Jean-Pierre DELAVOET, Catherine GAL, Luc GRILLET, Eric PAYRARD
Monsieur le Maire accueille Monsieur Christophe Devouassoux, juriste qui a
participé à la mise en œuvre de la révision du Plan
local d’urbanisme, arrêté le 26 juillet 2006, pour présentation
devant le nouveau Conseil Municipal, des différents documents composant
le dossier d’urbanisme en vigueur.
Contenu de la délibération concernant les deux révisions
simplifiées du P.L.U.
Révision simplifiée PLAN LOCAL URBANISME N°1
Suppression Espace Boisé Classé au lieu dit « Les Plagnes »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123.1 et L 123.20
et R123.1 à
R 123.25 ;
Vu, la délibération du conseil municipal du 8 juillet 2007 définissant
les modalités de concertation de la révision simplifiée
n° 1 du Plan Local d’Urbanisme au titre de l’article L 300.2
du code de l’urbanisme,
Vu, la délibération du conseil municipal du 3 octobre 2007 tirant le bilan de la concertation de la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme au titre de l’article L 300.2 du Code de l’Urbanisme,
Vu le compte rendu de l’examen conjoint des services de l’Etat en date du 25 septembre 2007,
Vu, l’arrêté municipal en date du 17 décembre 2007 mettant à l’enquête publique la révision simplifiée N° 1,ainsi que la révision simplifiée n° 2.
Et conformément à l’article R 123.17 du code de l’urbanisme,
dans le cas de réduction d’un espace agricole ou forestier,
- ENTENDU les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur,
- Considérant que les résultats de la dite enquête ne nécessitent
pas de modifications du projet de révision simplifiée n° 1
portant suppression d’une partie d’un EBC au lieu dit « Les
Plagnes »,
- Considérant que le projet de révision simplifiée de
P.L.U. tel qu’il est présenté au conseil municipal est
prêt à être approuvé conformément à l’article
L 123.10 du Code de l’Urbanisme,
- Entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet de révision simplifiée N° 1 du Plan Local d’Urbanisme portant suppression d’un EBC au lieu dit « Les Plagnes » tel qu’il est annexé à la présente.
Révision simplifiée PLAN LOCAL URBANISME N° 2
Création d’un secteur naturel construit au lieu dit « le
Jorat»
Selon la même procédure le conseil municipal prend connaissance
des pièces réglementaires concernant la création d’un
secteur naturel construite au lieu dit « Le Jorat » :
- Considérant que les résultats de la dite enquête ne nécessitent
pas de modifications du projet de révision simplifiée n° 2
portant création d’un secteur naturel construit au lieu dit « Le
Jorat»,
- Considérant que le projet de révision simplifiée de
P.L.U. tel qu’il est présenté au conseil municipal est
prêt à être approuvé conformément à l’article
L 123.10 du Code de l’Urbanisme,
- Entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet de révision simplifiée N° 2 du Plan Local d’Urbanisme portant création d’un secteur construit au lieu dit « Le Jorat» tel qu’il est annexé à la présente.
Conformément aux articles R 123.24 et R 123.25 du code de l’urbanisme,
la présente délibération fera l’objet d’un
affichage en Mairie durant un mois, d’une mention dans un journal local
diffusé dans le département.
Chacune des formalités de publicité doit, conformément à l’article
R 123.25 du code de l’urbanisme, mentionner le ou les lieux où le
dossier peut être consulté.
Les deux dossiers de révision simplifiée approuvés sont
tenus à la disposition du public à la mairie de BOGEVE aux jours
et heures habituels d’ouverture et à la Préfecture de Haute-Savoie,
conformément à l’article L 123.10 du code de l’urbanisme.
La présente délibération produit ses effets juridiques,
(en l’absence de S.C.O.T. approuvé) un mois suivant sa transmission
au préfet, conformément à l’article l 123.12 du
Code de l’Urbanisme, et dès l’exécution de l’ensemble
des formalités prévues au1er alinéa de l’article
R 123.25 du Code de l’urbanisme, la date à prendre en compte pour
l’affichage étant celle du 1er jour où il est effectué.
COMMISSION URBANISME
Patrick Chardon donne lecture du compte rendu de la commission d’urbanisme
du 22 mars dernier :
VENTES PARCELLES TERRAIN COMMUNAL
L’assemblée prend connaissance des documents d’arpentage établi
par le cabinet « Arpent’Alp », de Viuz en Sallaz, concernant
deux projets de vente :
1 – Découpage de deux parcelles au lieu dit « La Scierie » d’une
superficie de 800 m2 chacune. M. le Maire indique que l’étude
de sol établie par le Cabinet Betech, n’interdit pas la construction,
mais préconise de renforcer les fondations.
Le prix de vente de ces parcelles est proposé à 100 € le
mètre carré. Une publicité locale sera mise en place rapidement.
2 – Définition de deux parcelles constructibles au lieu dit « Contapif »
Accord est donné pour la mise en vente de ces parcelles au tarif de
130 € le mètre carré. Un affichage local sera également
posé par les agents communaux.
REFLEXION SUR LA METHODOLOGIE DE TRAVAIL DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
Eric BOUVIER présente un projet de mise en place d’actions structurées
du nouveau Conseil Municipal pour les six années à venir, bâti
autour d’un « fil conducteur » qui pourrait constituer le
carnet de route de l’assemblée. Il se déclinerait en 4
chapitres de base :
1 – Construire ensemble à Bogève,
2 _ Bien vivre à Bogève,
3 – Poursuivre un développement équilibré du territoire
communal
4 – Œuvrer ensemble pour les générations futures.
Chaque chapitre répertorierait des actions à mener, classées
par ordre d’importance. L’établissement de ce programme
serait établi en collaboration avec un comité consultatif désigné par
le conseil municipal et ouvert à toute personne habitant à Bogève
et intéressée par un ou plusieurs thèmes contenu dans
le « carnet de route ». Chacune des actions proposées serait
soumise à validation par le Conseil Municipal. Chacune des fiches retenues
ferait l’objet d’un suivi de son déroulement.
Chaque membre du Conseil Municipal recevra le projet présenté pour
avis.
CONSEIL D’ECOLE
Catherine Gal présente le compte rendu de la dernière réunion
du conseil d’école. Étaient également présents,
Philippe CHABRY, Bernard BOUVIER et Dominique BAUD-GRASSET.
Le Conseil Municipal prend note des travaux ou réparations à effectuer.
En ce qui concerne le projet de séjour de voile pour les classes de
Cours Moyen, une subvention de 700 € est accordée, de même
que l’attribution d’une aide financière de 750 € par
classe pour les activités périscolaires, étant précisé que
cette aide annuelle est versée à chaque classe depuis que la
Commune n’assure plus le transport des enfants.
GARAGES COMMUNAUX ET DEPARTEMENTAUX
L’appel d’offre pour la construction des garages vient d’être
publié tant dans les journaux ainsi que par la forme dématérialisée
sur le site Internet de la « place des marchés publics ».
L’assemblée prend connaissance des plans établis par la
SICA Haute-Savoie. Le délai de remise des offres de prix est fixé au
11 avril prochain.
RECENSEMENT POPULATION
M. le Maire remercie les personnes qui ont contribué au bon déroulement
du recensement de la population. En attente du chiffre officiel retenu par
l’Insee, nous pouvons d’ores et déjà annoncer que
la commune de Bogève compte plus de 1000 habitants.
ANIMATIONS LOCALES
- La foire de printemps marquera cette année une pause et n’aura
donc pas lieu le 10 mai prochain,
- La fête de la Musique se prépare activement.
- Les représentations théâtrales de la « Stéphanoise » :
Cette année encore elles ont rencontré un vif succès.
Félicitations à tous pour la qualité du spectacle.
APPARTEMENTS COMMUNAUX à « LA MOUILLE »
Le projet de vente par appartement se confirme.
Mme Rossi a fait connaître son désir d’acquérir un
logement au rez-de-chaussée.
Un rendez-vous avec sa tutrice aura lieu en Mairie prochainement.
JOURNEE NETTOYAGE
Elle est fixée au samedi 19 avril prochain, chacun est invité à participer.
PROBLEME PARKING « Get à Pan »,
Monsieur Régis Gavard a fait savoir que le goudronnage du parking du
Get à pan, en limite du mur de la maison propriété de
sa famille au Chef Lieu entraîne un problème d’humidité du
mur par capilarité.
Les travaux de d’assainissement seront confiés à l’entreprise
Rey.
VOIRIE
Patrick Gavard attire l’attention du conseil municipal sur l’état
de la route des Fontaines aux Trables.
Cette question sera examinée sur place avec l’entreprise REY avant
la réfection du goudronnage.
REMERCIEMENTS
Maryvonne Baud-Grasset suggère de remercier l’ancienne équipe
municipale par l’organisation d’un verre d’amitié selon
date à définir.
CENTENAIRES
Maryvonne Baud-Grasset indique également que trois personnes de La commune
fêteront leur centième anniversaire en 2008.
Une délégation du conseil municipal rendra visite à
- Mme Marie Meynent née Lacroix, en résidence à l’Hôpital
de la Tour,
- Mme DEBAUD Célestine née Bouvier, domiciliée chez sa
fille à Boëge,
- Madame Forel Madeleine née BAUD LAVIGNE, également en résidence à l’Hôpital
de la Tour
