retour à la page

Télécharger ce Compte Rendu au format PDF

N° 11/08

COMMUNE DE BOGEVE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 12 novembre 2008

Le Conseil Municipal s'est réuni le 12 novembre 2008 à 20h30 sur convocation du Maire du 8 novembre 2008

Étaient présents :Bernard BOUVIER, Didier CHARDON, Dominique BAUD-GRASSET,
Magali BOUVAREL, Eric BOUVIER, Mickaël CHARDON, Patrick CHARDON, Jacqueline ROCH, Patrick GAVARD, Catherine GAL, Luc GRILLET, Philippe CHARBY Maryvonne BAUD-GRASSET, Jean-Pierre DELAVOET

Excusé : Eric PAYRARD,

URBANISME
Le conseil est informé de la demande de permis de construire présentée par Monsieur KERGUS et Melle PICCOT –LADREY pour un projet de construction au lieu dit « Les Plagnes ». La commission d’urbanisme a donné un avis favorable.

ECHANGE FONCIER
Le document d’arpentage nécessaire à la mise à l’enquête publique en vue d’une cession d’emprise de chemin rural au lieu dit « Les Tattes », au profit de Monsieur Hubert Chardon, est en Mairie.
Le prix de vente est confirmé à 10 €uros le mètre carré.

CHALET – PROPRIETE DE M. DEJOUR à PLAINS-JOUX
Monsieur le Maire rappelle les conditions d’autorisation de pose d’un chalet à usage commercial à Plaines Joux.
Monsieur DEJOUR a, en 2007 :
- Mis un terme à son activité commerciale,
- Mis le chalet en vente.
M. le Maire rappelle que la commune d’Onnion a donné un avis favorable à une demande de certificat d’urbanisme, déposée par la Mairie de Bogève, pour un terrain lui appartenant, situé à proximité des foyers de fond.
L’Assemblée charge M. le Maire de contacter l’intéressé, afin de connaitre sa position.

EXTENSION GARAGES
Les travaux de maçonnerie sont en cours. Ils se déroulent dans de bonnes conditions.
Le lot charpente continue de poser quelques inquiétudes.
En qui concerne le financement, le Conseil Général s’est engagé à verser un acompte sur les travaux réglés à ce jour.

LOCAUX LA RACHASSE
L’acquisition des arcades disponibles a été confirmée. M. le Maire est dans l’attente des plans de locaux ainsi que du règlement de copropriété.

GITES LA MOUILLE
Demande d’acquisition de deux studios par Melle ROSSI :
Le juge des Tutelles a confirmé les capacités financières de Mme Rossi. En fonction de son budget, Mme Rossi pourrait acquérir le logement n° 2 et rester locataire du logement n°1 qu’elle occupe actuellement.
De ce fait, l’entrée du rez-de-chaussée pourrait être rendue indépendante et permettrait l’aménagement de boxes de rangement au niveau supérieur, face à l’entrée des appartements du haut.
L’assemblée charge M. le Maire de prendre contact avec le responsable de l’Association Tutélaire de Majeurs Protégés de la Haute-Savoie afin de préparer la transaction.

PANNEAUX INDICATEURS DE HAMEAUX
Suite à la visite du représentant de Pic Bois, la liste des panneaux a été corrigée. La maquette est en cours d’élaboration. Le Maire remercie les personnes qui ont participé à la tournée de la commune pour recenser les différents points d’implantation de la signalétique.

LAGUNE
Le filtre du dégrilleur mis en place à l’entrée de la lagune est à changer. Le devis de remplacement établi par la Sté HUBER, fournisseur de l’installation est de 1800 € HT.
Les résultats d’analyse des rejets sont conformes à la réglementation. Une nouvelle convention sera signée avec le Cabinet Birraux pour vérification de la qualité de l’eau au niveau de Foron tant à l’amont qu’à l’aval de la lagune.
En ce qui concerne l’épandage des stocks de boues résiduelles dans le cadre du plan d’épandage validé par les services de la DASS, Messieurs Patrice Bouvier, Pierre Jorat, Fernand Chardon, Joël Baud-Grasset, agriculteurs, ont donné leur accord pour épandage sur leurs parcelles.

ASSAINISSEMENT « Jouillon-Les Chaix ».
Le décompte des travaux s’élève à la somme de 421 951 € Hors taxes, pour un montant de marché de 361 738 €.
Le supplément de 59 853 € comprend :
- L’extension du collecteur en direction de la parcelle des Chaix, côté terrain de foot et au-dessus de la parcelle de Monsieur Moreillon,
- L’antenne de Chabbé.
- Le supplément d’enrobés provenant du fait que 200 mètres linéaires de canalisations supplémentaires sur route, ont été réalisés.

PROJET VIABILISATION PARCELLES « Les Chaix »
Le surcoût des travaux d’extension du collecteur d’eaux usées concernant la desserte de la parcelle constructible, sera décompté à part et intégré au coût de l’opération.
D’après les premières estimations, l’aménagement de voirie de desserte des futurs lots serait de l’ordre de 300 000 €.
Une étude sur la capacité du réseau d’eau potable de la Commune à alimenter de futures nouvelles habitations, est confiée au Cabinet GTR « Gillet Topo Réseaux ».

EGLISE
Après examen de la toiture de l’Eglise, il apparait que de nombreuses ardoises sont arrachées ou endommagées. La réparation devra se faire avec l’intervention d’un camion nacelle, pour éviter des dégradations supplémentaires. Patrick Chardon contactera l’entreprise BOITEUX pour établissement d’un devis. Dès maintenant il y a lieu de réfléchir à la réfection globale de la toiture et faire établir un devis en ce sens.

SALLE DES FETES
Après avoir constaté à de nombreuses reprises des problèmes de nettoyage et d’entretien après les locations ou occupations de la salle de fêtes, il s’avère nécessaire de revoir la gestion de cette salle.
Dans un premier temps, la pose de cylindres avec clés individualisées devrait permettre de mieux appréhender les problèmes.
Le Conseil Municipal décide de consacrer une réunion pour mettre à jour le règlement et les tarifs.
L’Assemblée confirme l’affectation de Pierre Jorat sera à l’entretien et la gestion, en relation avec Geneviève BOVET et Kristel VOGEL, dès mise en place des nouvelles clés.

STATION DES BRASSES
Jean-Pierre Delavoët et Eric Bouvier ont participé à la dernière réunion.
Les travaux de terrassement pour extension du réseau neige, ont débuté.

Maison des Brasses : L’objectif de la Mairie de Viuz-en-Sallaz est de supprimer le chalet au carrefour de la gare. La commune propose de délocaliser l’office du tourisme dans les locaux de l’ancienne gare, entièrement rénovée.
M. le Maire de Viuz-en-Sallaz propose de mettre à disposition ce nouveau local pour l’office du Tourisme des Brasses, actuellement basé à Saint Jeoire.
Le souhait du Comité des Brasses est de faire travailler en commun toutes les personnes des Bureaux touristiques situés sur le Massif des Brasses. Actuellement, il y a trois bureaux destinés à recevoir les touristes (Saint-Jeoire, Viuz, Bogève), et trois employeurs différents (Syndicat des Brasses, Commune de Viuz et commune de Bogève)
Pour Bogève, les hébergements touristiques sont de moins en moins nombreux. De ce fait le poste est réparti de plus en plus entre la mairie et l’animation locale (soutien aux associations).
Le comité Syndical des Brasses a donc décidé de demander, en contrepartie de l’embauche de personnel affecté à la maison des Brasses, de demander une participation annuelle de 20.000 euros à chacune des communes.

Réserve colinéaire : le projet de construction d’une réserve colinéaire est inscrit dans le contrat d’objectif mis en place avec le Conseil Général de la Haute-Savoie. Il serait subventionné à hauteur de 40 %.
L’Etude préliminaire est estimée à 70 000 €. Conscients du fait qu’à terme on risque de ne plus avoir le droit de pomper dans le ruisseau basé au lieu-dit « Les Chenevières » les élus de Bogève ont demandé un débat sur le sujet basé sur un questionnaire proposé pour réflexion.

Plaines-Joux : Il a été décidé d’aménager un espace ludique appelé « skiercross » sur le terrain communal de Plaines Joux face aux foyers de fond. Coût du projet : 30 000 €.
Cet espace a pour objectif de diversifier la pratique du ski de fond. Il est né sur l’initiative de Pascal DUFOUR. Le suivi administratif est assuré par le Syndicat Mixte des Alpes du Léman. Il bénéficie d’une subvention à hauteur de 50 %.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

retour haut de page